Le groupe Apavou tente un coup de force judiciaire

Audience rare au tribunal judiciaire de Saint-Denis. Sur le banc des prévenus, Me Hirou, mandataire judiciaire, et Me Cheung-Ah-Seung, avocat, sont poursuivis en citation directe par la société BLI (Batipro Logements Intermédiaires), appartenant au groupe Apavou, pour des faits supposés d’abus de confiance et de complicité. Conviction d’un côté contre pièces de procédure de l’autre ? Les débats n’auront lieu que dans plusieurs mois.

Dans la salle du tribunal judiciaire de Saint-Denis, Me Hirou, mandataire judiciaire, et Me Cheung-Ah-Seung, avocat, sont installés sur le banc des prévenus. Dans les travées, personne. Aucun représentant du groupe Apavou, aucune présence marquante, malgré un dossier qui ne manque pas d’interpeller. Porté par la société BLI (Batipro Logements Intermédiaires), filiale du groupe, il a déjà fait couler beaucoup d’encre dans la presse et soulève, à tout le moins, de nombreuses interrogations.

Il n’est pas commun de citer directement un mandataire judiciaire, un avocat et une société tierce pour des faits présumés d’abus de confiance et de complicité dans le cadre d'une liquidation judiciaire, en l'occurrence ici de la société BLI, appartenant au groupe Apavou liquidé en 2018. Pour rappel, le tribunal de commerce de Saint-Denis avait désigné deux co-liquidateurs pour gérer cette « plus importante liquidation de France en 2018 », à savoir Me Hirou et Me Bach (non cité dans la procédure de citation). Seuls les avocats étaient présents. Aucun représentant du groupe n’a jugé bon de faire le déplacement.

« Prestations fictives ou grossièrement surfacturées »

Sans revenir sur l’entièreté des faits, qui n’ont pas été abordés ce jour à l’audience, il s’agissait de fixer le montant du cautionnement dans le cadre de la citation. On reproche à Me Hirou et à Me Cheung-Ah-Seung, dans le cadre de la liquidation judiciaire de BLI, d’avoir commis des faits d’abus de confiance. Il leur est reproché d’avoir effectué le paiement de « prestations fictives ou grossièrement surfacturées ».

Selon les documents produits par Apavou, ces prestations s’élèveraient à plus de 600.000 euros dans le cadre de la gestion des actifs de BLI au profit d’une société tierce, O’Sheng Consulting, dirigée par le frère de l’avocat et basée à Hong Kong (citée à comparaître, elle était absente aujourd’hui faute d’avoir été notifiée dans les temps pour l’audience, NDLR), en charge de la mise en place d’une solution de gestion du parc locatif.

De plus, il est reproché à Me Hirou d’avoir utilisé et dissimulé des comptes bancaires domiciliés à la Bred, différents des comptes de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). « L’utilisation de ces comptes hors de tout contrôle (…) caractérise l’opacité entretenue (…), opacité qui s’explique par le détournement de fonds », peut-on lire dans la citation. Sur ces différents points, nous avions donné la parole à l’ensemble des protagonistes de cette affaire lors d’un précédent article.

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« Ils n’ont jamais été interrogés sur leurs manquements »

Au cours de l’audience, quelques échanges ont tout de même eu lieu. Pour rappel, la citation directe permet à la victime d’une infraction de convoquer elle-même la personne qu’elle veut poursuivre à une audience du tribunal afin qu’elle puisse y être jugée, sans aucune instruction du parquet. « La particularité de cette affaire réside dans le fait que deux professionnels du droit sont cités pour des manquements commis, sans qu’ils n’aient jamais été interrogés sur ces mêmes manquements », indique Me Gauthier, avocat de Me Cheung-Ah-Seung. « C’est aussi la première fois que je vois ici une partie civile envoyer une agence de communication (Corpcom, NDLR) vers la presse. On fait face à un acte de communication. Ils sont traînés dans la boue », lâche-t-il.

Une ordonnance du juge-commissaire qui change tout ?

Sur l’absence d’échanges formels entre les parties avant la judiciarisation de l’affaire, Me Barraco, conseil du mandataire judiciaire Me Hirou, indique produire ce jour une pièce essentielle au débat. « On verse une seule pièce, l’ordonnance communiquée par le juge-commissaire en charge de la liquidation de BLI et datée du 21 février 2019. Cette pièce, dite manquante, est le socle de la citation. Mais aujourd’hui, on vient produire cette pièce. L’ensemble de la citation n’a plus aucun fondement », explique-t-il.

De quoi s’agit-il ? Le conseil du mandataire produit une ordonnance du juge-commissaire adressée aux deux liquidateurs judiciaires (Me Hirou et Me Bach) et autorisant Me Hirou, seul, à continuer à travailler avec les comptes bancaires Bred dans le cadre de la gestion de la cellule locative mise en place au moment de la liquidation judiciaire, afin de permettre de gérer les 2.500 logements et autant de locataires. Surtout, l’ordonnance encadre cette procédure aujourd’hui pointée du doigt. « Ces pièces n’ont jamais été demandées à Me Hirou, ni à Me Cheung-Ah-Seung », regrette Me Gauthier. Ce dernier demande à ce que la prochaine audience au fond soit fixée rapidement. « Il faut aborder cela rapidement. Les débats seront très courts, car il y a suffisamment de pièces produites qui démontrent la réalité des actes, réalisés dans les règles. »

« Cette affaire est très médiatique, Me Hirou est affecté et doit laver son honneur. Il n'a rien à se reprocher et veut continuer son travail sereinement », indique Me Barraco. Les deux avocats vont demander au tribunal de fixer à 15.000 euros le montant du cautionnement dans le cadre de la citation directe qui doit être versé par BLI.

« Les faits évoqués sont susceptibles de constituer un détournement »

En face, Me Toby, avocate de BLI, n’a bien évidemment pas la même lecture. « Aucun élément n’a été demandé avant de produire la citation, qui se réfère à la reddition des comptes de BLI. Une lettre recommandée a été envoyée, mais aucune réponse n’a été apportée concernant les difficultés soulevées, lesquelles relèvent de cette citation. Les faits évoqués sont susceptibles de constituer un détournement, ce que je développe dans mes écritures et dans les pièces produites. » Elle évoque la reddition des comptes de 2021 à 2023, mais aussi une note produite par un expert-comptable. Elle poursuit : « J’ai pris connaissance du fait que les personnes veulent être jugées rapidement, mais il est évident que cette affaire doit être jugée dans sa globalité. »

15.000 euros de cautionnement

Après une brève suspension d’audience, le président Duchemin fixe le cautionnement à 15.000 euros et renvoie l’affaire au fond d’ici à deux mois. Un délai nécessaire pour que toutes les parties prenantes du dossier soient bien représentées, espère-t-il. Une décision saluée par les avocats de Me Hirou et Me Cheung-Ah-Seung. « Le délibéré rendu aujourd’hui fixe la consignation à 15 000 euros, soit le montant maximal en cas d’amende encourue pour citation abusive, ce qui permet de considérer que notre demande a été prise en compte. Le parquet s’est également joint à cette demande », indique Me Barraco.

Pour l'avocate de BLI, Me Toby, les faits sont "circonscrits" et tous les "éléments ont été donnés" au tribunal. "Cela lui permet de se prononcer, il n'y a pas besoin d'investigations supplémentaires." Une manière d'expliquer pourquoi l'utilisation d'une citation directe, et non le dépôt de plainte classique.

Si Me Hirou n’a pas souhaité s’exprimer après l’audience, Me Cheung-Ah-Seung s’explique : « Ce qui nous est reproché n’existe que dans l’esprit de ceux qui l’ont inventé. Cette attaque repose sur une construction intellectuelle aussi grotesque que ses auteurs, si ce n’était l’évidente volonté de nuire qui la sous-tend. Mais comme le dit un proverbe africain : "Le mensonge peut courir un an, la vérité le rattrape en un jour." Nous avons confiance en la justice pour faire triompher cette vérité et rétablir notre honneur, et je mettrai tout en œuvre pour exposer les véritables motivations et les sombres desseins de ceux qui ont orchestré cette manipulation.»

Enquête préliminaire toujours en cours

Pourquoi sont évoqués de « sombres desseins » ou encore de la « manipulation » ? La citation directe a eu le mérite de ne pas laisser le parquet général indifférent sur un dossier Apavou particulièrement complexe, truffé de multiples recours, mais aussi de dépôts de plaintes et d’articles 40 déposés par les différentes parties… Selon nos informations, le signalement pour abus de faiblesse sur Armand Apavou au vu de sa situation de santé, a été classé sans suite après expertise médicale. Mais un autre volet, beaucoup plus problématique, continue de peser au-dessus de la tête de l’ex-magnat de l’immobilier réunionnais.

L’enquête préliminaire diligentée par le parquet de Saint-Denis et confiée aux gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis n’a pas été enterrée. Elle avait été déclenchée à la suite d’une plainte pénale déposée par Me Bach. C’est ce que l’on peut comprendre au détour d’une décision rendue en 2024 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis, dont nous avons eu connaissance, et qui portait sur la saisie pénale des comptes bancaires d’un ancien avocat du groupe Apavou. Une saisie qui se montait à plus de 1,1 million d’euros, somme provenant de conventions de prêt jugées litigieuses entre plusieurs sociétés du groupe Apavou.

Ces conventions avaient notamment servi à financer des projets immobiliers et commerciaux à l’île Maurice. Le montant de l’infraction s’élèverait à plus de 5,7 millions d’euros, selon les enquêteurs.