Vidéo - Ste-Marie prête à redresser la barre sans augmenter les impôts

L'opération "transparence" se poursuit pour Richard Nirlo et ses équipes. À l'occasion du conseil municipal qui se tiendra vendredi, la majorité municipale va présenter deux mesures pour tenter de rectifier le tir en matière budgétaire.

La première est la mise en place de la taxe locale sur la publicité jamais appliquée depuis 2002. En raison de sa non-application depuis cette date, ce ne sont pas moins de 400.000 euros annuels de taxes non-perçues qui manquent dans les caisses de la commune.

La seconde mesure qui devrait être adoptée par le conseil est la non-validation du CRAC (Compte Rendu Annuel à la
Collectivité) du PRU installé en 2001 pour la période 2016/2021 sur les opérations immobilières qui devaient être réalisées à Sainte-Marie par la SEDRE.

Ainsi, pour faire valider ce CRAC, la municipalité va soumettre au juge du tribunal administratif le dossier complet pour qu'aussi bien la SEDRE que la collectivité ne soient lésées dans cette affaire. En effet, les comptes-rendus des CRAC de 2017 et des exercices suivants n'ont pas encore été transmis à la commune qui veut faire "preuve de prudence". On parle de 5 millions d'euros en jeu.
 

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"Comme la loi nous fait obligation, il y a lieu de présenter l’avis budgétaire à notre conseil municipal. Dès lors, pour rectifier le tir en matière budgétaire, le conseil municipal n’a pas l’obligation de voter un nouveau budget primitif, mais il doit prendre une décision modificative pour traduire en actes concrets les remarques de la Chambre", rappelle Richard Nirlo.
 

Et avant de présenter les mesures que comptent mettre en place ses services pour retrouver des marges de manœuvre, l'édile sainte-marien a tout d'abord fait une lecture de l'avis rendu par la Chambre régionale des comptes le 30 juin dernier. Concernant la situation financière calamiteuse de la commune de Sainte-Marie, la CRC parle de défaillance dans "la tenue régulière, sincère et exhaustive" de la comptabilité d’engagement. Elle relève en effet que des dépenses "non préalablement recensées par la commune" ont été révélées en cours d’instruction. "Ces dépenses concernent pour leur grande majorité les exercices antérieurs à 2022", tient à préciser Richard Nirlo.  

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Ce dernier, face aux dépenses révélées par le contrôle effectué par la CRC, a d'ores et déjà demandé à ses services de régulariser dans les meilleurs délais "celles qui pouvaient l’être rapidement" comme "les régularisations pour les taxes foncières, le SIDELEC, L’EPFR et la SEDRE (NDLR : au titre du reversement de la subvention de l’Etat dans le cadre de la RHI MOKA)". Par ailleurs, et pour ne plus réitérer les erreurs du passé, les services municipaux ont mis en place un système d’interdiction d’engagement de la dépense. Celle-ci sera automatique lorsque les crédits votés sont en dépassement et parallèlement à cela, un système de rejet automatique des factures a été actionné sur la plateforme dématérialisée "lorsque celles-ci ne sont pas accompagnées de bon de commande".

Autre raison soulevée par la CRC pour expliquer la défaillance budgétaire sainte-marienne : la suppression des subventions d’investissement du fait de la caducité des conventions de financement signées il y a des années sur les opérations d'investissement portées par la commune, à savoir la construction de l’école de Beauséjour ou la construction de la cité administrative. Des travaux actuellement à l'arrêt et qui démontrent bien l’incapacité pour la municipalité de mener de front ces deux projets, "et ce malgré l’accompagnement financier exceptionnel de nos parties prenantes, à savoir l’Etat, le Département et la Région", fait valoir Richard Nirlo.

Malgré ce contrôle resserré de la part de la CRC, le maire de Sainte-Marie se félicite que le plan de retour à l'équilibre proposé par cette dernière ne comporte pas d’obligation de recourir au levier fiscal, des cessions de terrains ou à des emprunts qui pourront intervenir sur les prochains exercices. "Une preuve de confiance que nous octroie la Chambre", se félicite Richard Nirlo qui compte bien lui et ses services "s'en montrer digne". Mieux, il voit même "une lueur d'espoir" dans le plan proposé par la Chambre. "Cet avis budgétaire augure des périodes de rigueur pour la Ville de Sainte-Marie, surtout dans le contexte de crise économique et de pouvoir d’achat qui frappe l’intégralité de nos concitoyens, mais il nous faut faire preuve de responsabilité et engager Sainte-Marie sur la voie du redressement", conclut Richard Nirlo.

Un redressement attendu pas avant 2026.