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[CINOR] Conseil communautaire: Les orientations budgétaires 2016 au cœur du débat

Ce vendredi avait lieu un conseil communautaire de la CINOR consacré en grande partie aux orientations budgétaires. Si les élus de Ste-Marie et Ste-Suzanne ont quitté la salle un quart d'heure après le début de séance, les débats se sont poursuivis. Voici le communiqué de la CINOR :

Ecrit par zinfos974 – le samedi 5 mars 2016 à 08H12

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Le conseil communautaire du vendredi 4 mars a été en grande partie, consacré au débat d’orientation budgétaire. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint par la baisse des dotations de l’Etat, l’intercommunalité affirme son exigence d’une gestion budgétaire et financière rigoureuse. Objectif : maîtriser les dépenses de fonctionnement, pour pouvoir développer l’offre aux usagers. Assainir la situation financière, pour améliorer l’épargne nette et conserver des capacités d’investissement.

Débat d’orientation budgétaire
Le projet de budget 2016 est marqué par :
- un contexte de stagnation des ressources, avec une baisse continue de la Dotation Globale de Fonctionnement (-10M€ entre 2013 et 2017), une évolution globale des charges de fonctionnement contenue à 1% et l’inscription de nouvelles charges, liées au développement de nouveaux services pour les administrés.

- Le recours à la fiscalité a été l’objet d’un large débat. Le conseil s’est entre autres interrogé sur une éventuelle augmentation de la TEOM, souhaitant que les efforts soient d’abord faits au sein de la collectivité avant de se tourner vers les usagers.

- Un effort pour assurer la solidarité communautaire à travers la Dotation de Solidarité Communautaire, qui ne pourra cependant pas être du même niveau que celui que nous connaissons aujourd’hui. Pour rappel, la CIREST l’a complètement supprimée, au TCO elle passe de 4 à 2 M, et tous prévoient de la supprimer définitivement en 2017.

- La volonté d’aller à la recherche de sources de financement complémentaires, notamment via le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). La CINOR contribue actuellement à nourrir ce fonds, mais n’en bénéficie pas parce qu’une disposition particulière s’applique aux DOM. Ce qui ne paraît pas légitime. Cette question sera étudiée notamment avec la Secrétaire d’Etat à l’égalité réelle.

Le président a souhaité rencontrer l’ensemble des groupes pour entendre leur proposition avant le vote sur le budget fin mars.

Lecture d’une motion
Le conseil communautaire a écouté avec attention les déclarations de JL Lagourgue et M. Gironcel concernant la gouvernance de l’EPCI, dont le président a pris acte.

Autres rapports
Enfin, les élus ont examiné une série de rapports relatifs notamment :
- à la mise en œuvre d'une politique d'achats volontariste et transparente
- à une opération de résorption de l’Habitat Insalubre à Terrain Elisa
- Commune de Sainte Marie
- au rapport de la collectivité en matière de développement durable avec la présentation du bilan des actions 2015 et les orientations stratégiques pour les années à venir
- au programme d’investissements liés au développement de l’aéroport Roland Garros L’ensemble des rapports présentés ont été adoptés, avec 30 voix sur 56.