"Un engagement à temps plein" : Patrice Selly assume la hausse de son indemnité à la Cirest

Après des débats parfois âpres autour de la majoration des indemnités dans plusieurs communes ces dernières semaines, c'est à la Cirest, ce soir, que le débat pourrait s'inviter autour de la hausse de près de 48 % des indemnités du seul premier vice-président, Patrice Selly. Il donne sa position et défend la création d'un "vrai statut de l'élu local".

À la Cirest, en matière de fixation des indemnités des élus, ce n'est pas le cadre réglementaire qui a changé depuis 2020, mais la façon de moduler l'enveloppe disponible.
Fixé par le Code général des collectivités territoriales, le cadre prévoit des plafonds maximums identiques pour les communautés d’agglomération de 100.000 à 199.999 habitants : 145 % de l’indice brut terminal pour le président, 66 % pour les vice-présidents et 6 % pour les conseillers communautaires. Le montant global versé doit par ailleurs respecter une enveloppe indemnitaire plafonnée, calculée notamment sur la base d’un nombre maximal de vice-présidents équivalent à 20 % de l’effectif du conseil.

Pour le président et les 14 vice-présidents, l'enveloppe globale est chiffrée à 33.089 euros, soit 397.077 euros par an (97.665 euros par an pour les 33 conseillers communautaires).

La délibération qui doit être adoptée ce soir au conseil de la CIREST ne modifie pas ces règles, mais fait évoluer la répartition des indemnités.

Une hausse mensuelle de 880 euros bruts

En 2020, si les 14 vice-présidents percevaient un taux uniforme de 47,14 % pour un montant de 1 .833,63 euros bruts par mois, le taux atteint désormais le plafond maximal, soit 66 %, mais uniquement pour le premier vice-président, tandis que les autres vice-présidents voient leur taux ajusté à la baisse (45,69 %) afin de maintenir l’équilibre de l’enveloppe globale.

Élu premier vice-président lors du premier conseil de la Cirest, Patrice Selly bénéficiera d'une indemnité mensuelle de 2.712,90 euros bruts, contre 1.833,46 euros, pour rappel, jusqu'alors pour tous les vice-présidents.

Dans le même temps, même si le taux baisse légèrement pour les autres vice-présidents, l'indemnité évolue quand même très légèrement à la hausse, à 1.878,20 euros, de par la revalorisation de l’indice de la fonction publique.

Même mécanisme pour Joé Bédier : si le taux de l'indice brut terminal de la fonction publique ne change pas (max de 145 %), l'indemnité passe de 5.639,63 euros bruts à 5.960,26 euros bruts pour le président.

Joé Bédier : "Des délégations importantes"

Interrogé la semaine dernière sur le sujet en marge du conseil municipal, le maire de Saint-André juge justifiée la hausse de l'indemnité de son vice-président : “Du fait qu'il était président et qu'il maîtrise certaines choses, il aura des délégations qui sont importantes” — à priori les affaires économiques, entre autres — a répondu le nouveau président de l'EPCI.

Le premier vice-président est aussi appelé à remplacer le président en cas d'empêchement.

A noter que l'indemnité des conseillers communautaires est, elle, fixée à 246,63 euros bruts (233,86 euros en 2020).

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"Pas sûr qu'il y ait un vrai sujet"

Interrogé quelques jours plus tard sur les majorations appliquées par plusieurs communes ces dernières semaines et sur celles à venir pour son poste de premier vice-président à la Cirest, au détour d'une visite de la distillerie de Beaufonds, retenue cette année par le Loto du patrimoine, le maire de Saint-Benoît et ancien président de la Cirest assume.

“Je ne suis pas sûr qu'il y ait un vrai sujet autour des majorations : tout est encadré par la loi. Les majorations appliquées par différentes communes le font parce qu'elles ont la possibilité de le faire au vu des dispositions législatives. Saint-Benoît, en tant que chef-lieu d’arrondissement”, introduit-il.

À ses yeux, “il faut bien comprendre que la majorité des élus qui s’engagent en politique pour des responsabilités au sein des collectivités mettent de côté leurs propres activités professionnelles”, poursuit l'avocat de profession.

"Une rémunération juste"

“Moi, je suis engagé à temps plein dans mes fonctions de maire de Saint-Benoît, du lundi au dimanche, 365 jours par an, et je suis également engagé pleinement au sein de la Cirest, comme président précédemment, et je continuerai de l’être en tant que premier vice-président. Je considère que, tant que c’est dans le respect de ce que prévoit la loi, il ne devrait pas y avoir de discussions possibles.”

Il évoque une “rémunération juste”. Comme Joé Bédier, il se dit d’ailleurs favorable à la mise en place d’un “vrai statut de l’élu local”. “Il y a eu des avancées, mais il y a encore beaucoup à faire (...) nos concitoyens n’ont pas forcément conscience de l’engagement que cela nécessite.”

“Pour ma part, c'est un engagement à temps plein, au prix de sacrifices personnels, familiaux, je considère que tant que c’est dans le respect du cadre légal, il ne devrait pas y avoir de discussions : tout cela est prévu par la loi”, poursuit-il.

"Une première dans l'histoire de la Cirest"

Dans l'opposition, Jean-Marie Virapoullé a une lecture toute différente : “Cette augmentation de l’indemnité du premier vice-président confirme que l’accord entre Joé Bédier et Patrice Selly est basé sur le partage du pouvoir et du magot.”

Selon lui, “cette différence de montant des indemnités en faveur du premier vice-président est une première dans l’histoire de la Cirest. Elle marque le mépris et l’arrogance des maires de Saint-Benoît et de Saint-André pour les quatre autres communes alors même que M. Bédier affirmait lors de son élection en tant que président qu’il n’y avait pas de hiérarchie entre les vice-présidents (...) Ils sont là pour servir leurs intérêts personnels et pas l’intérêt général.”

Le vote des indemnités sera particulièrement à suivre et révélateur des nouvelles frontières entre opposition et majorité, mouvantes au sein de la Cirest après le premier conseil et le “clash” avec les petites communes.