Un agent du Département affirme qu'on ne lui a pas demandé de travailler pendant 55 mois

Mis en demeure par son employeur de reprendre le travail après presque cinq années passées sans activité, un agent du Département a été pénalisé d'une somme de 6.000 euros par la collectivité pour s'être exécuté avec deux mois de retard. L'agent a contesté le retrait de salaire devant le tribunal administratif.

Une collectivité qui ne se soucie ni de trouver un poste, ni de vérifier la bonne exécution des tâches d'un agent absent pendant près de cinq ans, peut-elle être totalement exonérée de ses responsabilités ? C'est la question posée, lors d'une audience du tribunal administratif de La Réunion, par le cabinet d'avocats Dugoujon & Associés qui défendait, le 22 mai dernier, un agent du Département n'ayant pas pointé le bout de son nez au bureau pendant 55 mois, selon ses propres dires.

Lire aussi : Covid : imbroglio autour de 500.000 masques FFP2 commandés en Chine par le Département

Lors de l'audience, le Département n'est ni présent ni représenté. Reste la version de l'avocat du requérant, selon lequel son client avait un accord verbal avec les ressources humaines pour ne plus se rendre sur son lieu de travail, en raison d'un différend avec un supérieur hiérarchique et de problèmes de santé.

L'affaire se présenterait ainsi : à son retour de congé maladie le 23 octobre 2018, l'agent explique que son administration lui assure verbalement qu'un nouveau poste va lui être proposé, dans le cadre d'un changement de filière. Des paroles qui, toujours selon lui, resteront lettres mortes, jusqu'à ce que le Département lui adresse une mise en demeure de reprendre son poste, le 10 mai 2023.

6.000 euros de retrait de salaire

Comme la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, le Département en émet une seconde, le 30 mai. L'agent ne reprendra le travail que deux mois après la première injonction, le 15 juillet 2023, faisant valoir qu'il passait des examens médicaux dans l'Hexagone depuis le mois d'avril. Et expliquant qu'il était de bonne foi, puisqu'il a maintenu le contact avec la collectivité durant sa longue absence. Des propos qui semblent accrédités par le fait que le Département a émis un titre exécutoire de « 5.937 euros à son encontre correspondant aux traitements perçus par le requérant pour la période comprise entre le 1er mai et le 14 juillet 2023 ».

C'est du reste ce retrait de salaire qu'a contesté l'agent du Département devant le tribunal administratif, sans que son absence de 55 mois ne semble faire l'objet du moindre grief de la part de son employeur. Dans une décision en date du 12 juin, la présidente Anne Blin a logiquement rejeté sa requête, estimant que le Département était fondé à lui réclamer les salaires en « l’absence d’accomplissement de son service » durant cette période.

«  Si le requérant soutient que depuis la fin de son congé de longue maladie le 23 octobre 2018, il avait été convenu verbalement avec son administration qu’il lui serait proposé un nouveau poste dans le cadre d’un changement de filière, et que cette promesse n’a pas été tenue, il ne verse aucune pièce venant justifier ses déclarations », relève la juridiction administrative.

Contacté, le Département n'a pas donné suite à notre demande.