Les députés votent une infraction spécifique pour mieux lutter contre l’inceste

Les députés ont voté à l’unanimité pour inscrire l’inceste comme une infraction spécifique dans le Code pénal et étendre sa définition aux cousins germains.

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 6 octobre, la création d’une infraction spécifique d’inceste dans le Code pénal. La mesure intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants.

Le texte prévoit d’inscrire explicitement le terme "inceste" dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Jusqu’à présent, l’inceste était notamment retenu comme circonstance aggravante du viol, depuis une réforme adoptée en 2021.

Une définition élargie aux cousins germains

La proposition élargit également la définition de l’inceste aux cousins germains. "L’inceste n’est pas seulement une violence sexuelle, mais une violence familiale, psychique et physique", a souligné la députée Renaissance Catherine Ibled, s’appuyant sur les travaux de la commission d’enquête consacrée au sujet.

Elle a également insisté sur les conséquences particulières de ces violences, notamment sur les liens familiaux et la filiation. Selon des chiffres cités par la députée socialiste Florence Herouin-Léautey, un cousin est identifié comme auteur des violences dans 13 % des cas chez les victimes féminines et 16 % chez les victimes masculines.