Covid : imbroglio autour de 500.000 masques FFP2 commandés en Chine par le Département

La société Clinifutur Cosmeceutics réclame devant le tribunal administratif près de 600.000 euros au Département pour une commande de masques FFP2 effectuée en 2020, lors des prémices de la crise Covid.

« Il faut se souvenir du contexte. C'était le début de la crise Covid et tout le monde avait peur. » À la sortie de l'audience du tribunal administratif, ce jeudi 23 janvier, Nazir Akhoun ne masque pas son amertume.

Le rapporteur public vient de rejeter la requête de sa société, la SAS Clinifutur Cosmeceutics, qui réclame 595.187 euros au Département dans une affaire qui, explique-t-il, a plombé l'activité de son entreprise au point d'envisager une liquidation judiciaire.

Retour en arrière. En avril 2020, à cette période particulière où l'angoisse de l'absence de masques s'est emparée de la planète, Clinifutur Cosmeceutics fait jouer son réseau pour commander 500.000 masques en Chine pour le compte d'un client pressé, le Département de La Réunion.

Selon Nazir Akhoun, même si sa société spécialisée dans la parfumerie et la cosmétique n'a pas vocation à importer des masques, il accepte volontiers de répondre à la demande d'aide du Département qui, poursuit-il, l'aurait contacté pour « [son] expertise du sourcing et [son] réseau ». L'entreprise accepte une commande de 1,5 million de masques FFP2, qu'elle revend avec une marge minime puisque le montant total du marché s'élève à 2 millions d'euros.

Dans le contexte de peur panique et de fermeture suspicieuse des frontières, le Département affrète spécialement un avion d'Air Austral, en avril 2020, pour aller chercher une première commande de masques pour laquelle la collectivité a versé un acompte de 550.000 euros à Clinifutur Cosmeceutics.

« Ils nous ont demandé de passer une autre commande »

Mais la commande ne pourra être livrée qu'avec « huit jours de retard » selon Nazir Akhoun, en raison d'une mise en conformité avec de nouvelles normes réglementaires de fabrication fixées par la Chine. « Le Département n'a pas voulu attendre, ils nous ont demandé de passer une autre commande. C'est même nous qui les avons mis en relation avec la compagnie Tui Fly, qui a été affrétée pour récupérer les masques. Tout le monde se souvient des images du président du Département récupérant la cargaison sur le tarmac », poursuit l'actionnaire principal de l'entreprise de cosmétique.

Pour une raison qui n'a été éclaircie ni par le tribunal, ni par Nazir Akhoun, c'est Clinifutur Cosmeceutics qui effectue l'avance au Département pour la seconde commande, livrée en mai 2020. Une somme qui n'a pas été remboursée, malgré plus de deux ans de négociation entre les deux parties, et qui vaut à l'affaire de connaître une suite judiciaire.

Lors de l'audience, le rapporteur public a conclu que « les conditions d'imprévisibilité du marché n'étaient pas établies » par les requérants. Et a relevé « l’absence de précisions sur le supposé changement de réglementation » qui a causé le retard de livraison de la première commande de masques.

« Le contexte d’urgence sanitaire existait déjà et la société requérante savait qu’il y avait une pression sur les prix. La perte de l’acompte est de la responsabilité de la société, qui aurait dû s’assurer auprès de son fournisseur », a avancé le rapporteur public, avant de conclure au rejet sur le fond de la demande d'indemnisation.

L'avocate Me Sarmila Sadassivam a tenté de faire valoir pour sa part que la commande de masques FFP2 livrée en retard était aux normes et non périmée, et que le Département aurait pu la récupérer, au lieu de l'abandonner en Chine en pleine crise Covid. L'avocat du Département n'a en revanche pas souhaité s'exprimer, après s'en être remis à ses écritures lors de l'audience.

Si le tribunal administratif prononcera sa décision le 6 février, la possibilité d'une transaction entre les deux parties ne semble pas totalement écartée.