Tram-Train : Le rapporteur public recommanderait l'annulation du marché

Il y a près de trois mois, le SAFPTR déposait un recours en annulation. Un recours qui contestait la légalité du contrat conclu avec la Société Tram-Tiss et la délibération relative au partenariat public-privé (PPP) en date de décembre 2009. C'est ce matin, à 9 heures, que ce recours sera examiné par le Tribunal administratif du chef-lieu.

Le président du syndicat requérant, Jean-Pierre Lallemand, avait estimé que la délibération du 1er décembre dernier, liée au partenariat public-privé et relative à la réalisation du Tram-Train, était irrégulière. En cause, une validation en assemblée plénière sans consultation et avis de la Commission technique paritaire (CTP) où siègent représentants du personnel et des élus. Celle-ci était censée se réunir le 24 novembre, puis le 17 décembre, mais sans succès. Résultat, ce simple manque à la consultation risque de porter un nouveau coup fatal au dossier.

"La Région n'a pas respecté cette obligation"

Dans cette affaire, ce sont les conclusions du rapporteur public du gouvernement qui sont attendues. Conclusions qui iraient dans le sens du recours du SAFPTR et donc d'une l'annulation de ces délibérations, ce qui remettrait fortement en cause le dossier ainsi que les revendications du groupe Tram-Tiss. En effet, l'annulation signifierait la fin du contrat de partenariat et par là, la fin des clauses à respecter.

"La loi faut obligation de consulter les instances paritaires parce qu'il s'agit d'une délégation de service public et plus précisément un contrat de partenariat public-privé et la Région n'a respecté cette obligation. (...). C'est pourquoi nous voulons faire respecter le droit des instances paritaires et demandons au tribunal de trancher la question. La jurisprudence est claire à tous les niveaux..." explique Jean-Pierre Lallemand. Affaire à suivre.