Un des 7 migrants renvoyés au Sri Lanka en début de semaine a vu son éloignement être contesté par le tribunal administratif, avait annoncé Le Journal de l’Île ce matin. Le référé-liberté aurait eu pour effet de suspendre la procédure d’extradition. Son retour a donc été demandé par la Justice. La préfecture conteste le caractère suspensif et se réserve le droit de former un recours.
Le communiqué de la préfecture :
Le ressortissant Sri Lankais, en situation irrégulière sur le territoire français, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’OFPRA.
Contestant cette décision, il a exercé un recours devant la CNDA, recours qui a également été rejeté.
Sur la base de ces éléments, une obligation de quitter le territoire français a été prononcée à son encontre. La juridiction administrative a par ailleurs confirmé la légalité de cette OQTF.
L’intéressé a demandé le réexamen de sa demande d’asile devant l’OFRPA, réexamen considéré comme irrecevable.
Ainsi, son placement en rétention a été prononcé et confirmé par le juge judiciaire (JLD).
Son éloignement vers son pays d’origine était programmé depuis plusieurs jours et le référé liberté, intervenant entre temps, n’avait pas de caractère suspensif en droit.
C’est la raison pour laquelle l’opération de reconduite a été maintenue.
Enfin, l’administration se réserve le droit de former un recours contre l’ordonnance rendue.
