Projet de loi contre la burqa : Des amendes allant jusqu'à 15.000 €

"Au nom des principes, nous avons opté pour une interdiction totale" indiquent les rédacteurs du projet de loi qui interdit le port du voile intégral dans les lieux publics.

Le projet de loi que le Figaro s'est procuré prévoit une amende légère pour les femmes qui porteraient le voile intégral et une beaucoup plus lourde pour celui qui l'obligerait à le porter. La contravention à l'encontre de la femme qui porterait "dans l'espace public une tenue destinée à dissimuler son visage" paiera une contravention maximum de 150 euros, payable en timbre-amende.

Si le port du voile est imposé "par la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou l'autorité", celui qui contraint est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Le projet de loi prévoit aussi un stage de citoyenneté "à titre de peine alternative ou complémentaire".

L'avis consultatif du Conseil d'Etat sera probablement rendu lors de la séance du 12 mai prochain. Les Sages pourraient encore une fois évoquer le manque de fondement juridique solides pour justifier une interdiction totale du port du voile intégral. Ce qui n'empêchera pas le gouvernement s'il le souhaite, de présenter ce texte de loi le 19 mais prochain au Conseil des Ministres.