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Prise illégale d'intérêts : Marco Boyer est relaxé en appel

Relaxé en première instance pour des faits de prise illégale d'intérêts pour lesquels il était poursuivi en tant que maire de la Plaine des Palmistes, Marco Boyer et sa conseillère municipale de l'époque ont comparu devant la cour d'appel en octobre suite à un appel du parquet. L'ancien édile a de nouveau été relaxé pour les faits qui lui étaient reprochés.

Ecrit par Isabelle Serre – le vendredi 23 décembre 2022 à 16H39

"Il y a eu certainement de ma part une grande inattention mais il n’y a pas eu l’intention de tromper ni de voler qui que ce soit". C’est ce qu’avait déclaré Marco Boyer, ancien maire de la Plaine des Palmistes, en mai 2021 aux juges du tribunal correctionnel de Saint-Denis. Ceux-ci avaient choisi de le relaxer des faits de complicité de prise illégale d’intérêts publics pour lesquels il était poursuivi au même titre que Priscilla Alouette, ancienne conseillère municipale. Celle-ci avait été reconnue coupable mais dispensée de peine. Éric Tuffery, le procureur de la République du Nord, avait fait appel de la décision du tribunal.

Lors de l'audience d'appel qui s'est tenue le 27 octobre dernier, l'avocat général, Jean-Philippe Rey, a proposé à la cour de prononcer une peine d’inéligibilité symbolique de 3 ans ainsi qu’une amende de 1.500 euros. Pour Priscilla Alouette, 2.500 euros d’amende et la même peine d’inéligibilité que l’ancien édile ont été demandés. Après en avoir délibéré, la cour a décidé de relaxer l'ancien édile et de confirmer la peine prononcée par les premiers juges pour Priscilla Alouette.

Pour mémoire, lors du conseil municipal du 13 avril 2019, la vente d’un terrain qui appartenait à la commune avait été votée au bénéfice des parents de Priscilla Alouette. Habitant à côté du terrain, le couple Robert comptait agrandir sa maison. Ils souhaitaient laisser plus de terrain à leurs enfants. Mais problème, leur fille était présente au moment de la délibération, à la fois en tant que conseillère municipale et secrétaire de séance. Le prix de vente avait été fixé à 48.645 euros au lieu du prix estimé de 54.050 euros via une réduction de 10% autorisée.

Présent au conseil municipal, Marco Boyer avait affirmé n’avoir pas prêté attention au fait que Priscilla Alouette était présente. En première instance, le représentant de la société y avait cru et indiqué que dans le cadre compliqué qui précédait les élections de l'époque, il s'agissait bien d'un oubli que l'opposition de l'époque n'avait pas manqué de relever, provoquant l'ouverture d'une enquête préliminaire.

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