PEC : l'État revoit sa copie pour les contrats aidés

Un nouvel arrêté préfectoral entre en vigueur le 1ᵉʳ mai, avec pour objectif de modifier les règles concernant l'attribution des Parcours Emploi Compétences.

Après des semaines de remous, la Préfecture signe un nouvel arrêté, posant de nouvelles règles. D'abord, à partir du 1ᵉʳ mai, les contrats PEC s'adresseront davantage aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles avérées. Ce nouvel arrêté vise à prioriser les seniors, les personnes en situation de handicap et les habitants des quartiers prioritaires.

Les employeurs soumis à des règles plus strictes

Les structures voulant embaucher des contrats PEC vont devoir répondre à des critères stricts. Le plus important est de proposer des postes à fort potentiel d'insertion, avec une possibilité de pérennisation. Un tuteur doit être désigné par l'employeur pour "assurer un accompagnement structuré", des points de suivi tout au long du contrat et un entretien en fin de parcours.

Le respect des engagements pris dans le cadre du PEC fera l’objet de contrôles par les services de l’État, France Travail ou encore les missions locales. En cas de manquement, la convention pourra être dénoncée et les aides indûment perçues devront être remboursées.

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Le financement de l’État s'adapte

Concernant la participation de l’État au financement des contrats PEC, cela va changer selon le type de public. Ainsi, pour un contrat classique, le financement est à 50 % pour une durée de 10 mois (renouvelable). Il est de 60 % de prise en charge pour les bénéficiaires du RSA pour des contrats de 9 à 11 mois et 65 % pour les missions spécifiques, notamment liées à la lutte anti-vectorielle, pour une durée de 6 mois maximum.

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La durée totale d’accompagnement reste plafonnée à 24 mois. Toutefois, des dérogations permettent d’allonger ce délai jusqu’à 60 mois dans certains cas : poursuite d’une formation en cours, salariés en situation de handicap ou âgés de plus de 58 ans, jusqu’à la retraite.