Nicolas Sarkozy : La justice est-elle encore juste ?

Il est de coutume de ne pas commenter une décision de Justice. Mais la condamnation hier de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme assortie d’une exécution provisoire à effet différé, a tellement fait l’effet d’une bombe que je me dois d’en parler pour expliquer de quoi il est question. Avec une question à la clé : la Justice a-t-elle rendu un jugement impartial ou a-t-on assisté à une vengeance de « juges rouges » qui ont voulu se payer la tête d’un ancien chef d’Etat ?

Pour bien comprendre ce dossier complexe, commençons par relever les chefs d’inculpation que les juges ont écartés.

Les magistrats, de ce que l’on appelait auparavant le tribunal correctionnel, ont relaxé l’ex-président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive, notamment parce qu’il aurait agi comme candidat et non comme ministre de l’Intérieur dépositaire de l’autorité publique, et de financement illégal de campagne électorale. Ces points sont importants, d’autant qu’ils ont estimé au passage qu’il n’y avait, selon eux, pas eu d’enrichissement personnel.

Écartées donc les accusations de Médiapart qui, depuis 2012, publie à intervalles réguliers des « scoops » tendant à prouver que Nicolas Sarkozy aurait touché un pot-de-vin de 50 millions d’euros de la part du colonel Kadhafi.

Que reste-t-il alors ?

Les juges ont condamné Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison ferme, à une amende de 100.000 euros, à une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, à une inéligibilité de cinq ans, pour « association de malfaiteurs » dans l’« objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu président de la République ».

Le tribunal de Paris a estimé qu’il avait « laissé ses proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne aux élections présidentielles de 2007.

D’accord. Mais les juges ont-ils pour autant fourni la moindre preuve ? Sait-on même combien il aurait touché et à quoi l’argent aurait servi ? Non, rien. Les juges reconnaissent qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel et qu’on n’a pas retrouvé de preuves que l’argent aurait été injecté dans la campagne électorale.

Mais alors, pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné ? Pour arriver à cette peine excessivement lourde, les juges ont fait appel à un vieux principe de droit, la « présomption de connaissance ». Autrement dit, je n’ai pas de preuves que vous ayez commis un acte délictueux, mais j’estime qu’au poste que vous occupiez, vous ne pouviez pas ne pas savoir qu’un ou plusieurs de vos subordonnés l’aurait commis. Ici en l’espèce, le fait que Claude Guéant, à l’époque directeur de cabinet, et Brice Hortefeux, ministre, auraient touché de l’argent du colonel Kadhafi. Faits qui, pour le coup, ont été prouvés par l’enquête.

Si vous me posez la question de savoir si je pense que Nicolas Sarkozy a touché de l’argent des Libyens, je vous répondrai : oui, très probablement.

Mais il n’est pas question en l’espèce de savoir ce que je pense. On est devant un tribunal et on ne peut condamner quelqu’un que si on a des preuves.

Or, plusieurs années d’enquête acharnée n’ont pas permis aux innombrables enquêteurs de trouver quoi que ce soit. Enquête qui a coûté plusieurs millions d’euros aux contribuables, rappelons-le. Pour rien, puisque les juges eux-mêmes ont reconnu qu’ils n’avaient aucune preuve.

Reste donc la présomption de connaissance. Certes, ce principe est inscrit dans notre code pénal. Il n’y a donc rien de choquant à ce qu’on l’applique. Mais peut-on dès lors condamner quelqu’un, a fortiori un ancien président de la République, à 5 ans de prison ferme, je le répète en l’absence de preuves, uniquement sur cette base ?

J’aurais compris une peine de 1 ou deux ans de prison, voire plus, assortie d’un sursis. Mais là on parle d’une condamnation à 5 ans d’emprisonnement ferme quand même !

Et plus grave encore, les juges ont décidé de prononcer une exécution immédiate de la peine. C’est-à-dire que l’on ne tient pas compte du principe pourtant essentiel de notre Droit selon lequel tout condamné a le droit de faire appel, et que cet appel est suspensif.

On peut comprendre -à la limite- qu’on applique l’exécution immédiate à une peine d’inéligibilité comme ce fut le cas pour Marine Le Pen ou pour de nombreux autres élus, comme André Thien-Ah-Koon et Jean-Paul Virapoullé à La Réunion. Et encore. Mais la décréter pour une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme, et surtout en l’absence de preuves, est à mon sens proprement scandaleux.

Difficile ensuite de croire encore en une justice « juste ».