Les projets « pharaoniques », très coûteux sur les plans économique et écologique, portés par la majorité municipale du Tampon sont-ils juridiquement faisables ?
En effet, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert de la compétence tourisme à l’échelon intercommunal, depuis le 1er janvier 2017 ; ce transfert de compétences inclut la création et l’aménagement de zones d’activités notamment touristiques.
Or, dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat le 02/02/2017, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales indique que « afin d’apprécier si un espace touristique constitue une zone d’activités touristiques, il paraît possible de se fonder notamment sur plusieurs critères tels que la continuité et la cohérence géographique de la zone, l’importance de la fréquentation touristique, le volume des services et des équipements existants, l’identification de sites spécifiques, ainsi que la volonté d’aménager et de développer une offre touristique coordonnée ».
La question mérite donc pleinement d’être posée s’agissant notamment du projet mégalomane de Parc du Volcan sur le site de Bourg Murat, de l’aménagement du site exceptionnel du Belvédère de Bois Court à La Plaine des Cafres, ou encore de l’extension du Parc des Palmiers au Dassy !
Au nom des principes de spécialité et d’exclusivité, la Commune du Tampon avait-elle le droit de dépenser des sommes astronomiques de plusieurs millions d’euros d’argent public en études pour ces projets « pharaoniques », et peut-elle engager des dizaines de millions d’euros de nos impôts en travaux lourds sur ces espaces touristiques ? La municipalité du Tampon ne serait-elle pas « hors la loi » ?
Et si c’est la CASUD qui est légalement compétente pour ces Zones d’Activités Touristiques, comment l’intercommunalité pourrait-elle supporter ces investissements démesurés, dispendieux et écocides ?
Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion