Mairie de St-Denis : Quand le demi-frère d'un élu truste le juteux marché des repas

Le 28 février dernier, [Zinfos vous révélait que cinq signalements de faits présumés délictueux avaient été déposés deux jours avant auprès du procureur de la République contre plusieurs élus et des cadres éminents de la mairie de Saint-Denis]urlblank:http://www.zinfos974.com/L-affaire-qui-inquiete-Gilbert-Annette-et-quelques-elus-de-la-mairie-de-St-Denis_a98202.html .

Nous sommes en mesure aujourd'hui de vous révéler les dessous du premier signalement.

Elle vise entre autres François Javel. Dans l'organigramme de la ville, cet élu n'occupe que les simples fonctions de conseiller municipal. Mais il ne faut pas se fier à la modestie du poste. En fait, il est surtout l'homme de confiance de Gilbert Annette, celui à qui le maire de Saint-Denis a confié le poste très exposé d'élu délégué aux marchés publics et de fait, de président de la commission d'appel d'offres.

Gilbert Annette, après les ennuis judiciaires qu'il a connus, n'a plus souhaité apparaitre comme le signataire des marchés de la ville. Sous la première mandature, il avait confié cette fonction à Gérald Maillot. François Javel était alors son suppléant et il occupe le poste en tant que titulaire depuis mars 2014.

A ce titre, tous les marchés de la ville de Saint-Denis passent par lui. Ou en tous cas devraient, comme on le verra plus loin.

François Javel a créé il y a plus de 30 ans avec sa mère le restaurant "Le Relais des Cimes" à Salazie. Une table appréciée et une halte obligatoire pour tout touriste qui visite le cirque.

Fort de ce succès, il participe le 19 juillet 1995 au travers du Relais des Cimes à la création d'une société de traiteur, JMP Stella, avec comme associés son demi-frère Jean-Marth Prianon et un certain Moutin. D'où le nom de la société : JMP Stella, pour Javel-Moutin-Prianon. Nom qu'elle porte encore officiellement aujourd'hui.

Pourquoi diable parlons-nous de Stella? Parce que cette société, qui a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 2,6M€, travaille beaucoup avec la mairie de Saint-Denis. Le dernier exemple officiellement connu -c'est à dire publié dans des documents accessibles au public- est un marché de 32.500€ signé le 7 novembre 2013 pour le repas de fin d'année du personnel communal.

Mais les prestations de Stella sont nombreuses. A titre d'exemple, c'est elle qui a assuré le repas à l'occasion de la réception offerte par la municipalité aux journalistes, en début d'année.

De façon fort opportune, le 30 octobre 2013, soit quelques jours seulement avant la signature du marché avec la mairie de Saint-Denis pour la prestation du repas au personnel communal, une dame, Nathalie D., qui portait les parts de Relais des Cimes dans JMP Stella, les cède à Jean-Marth Prianon. Le hasard (?) fait bien les choses. Officiellement François Javel n’était plus actionnaire, directement ou indirectement, dans Stella au moment de la signature du contrat.

Il n’en demeure pas moins que voila une mairie qui fait travailler une société dans laquelle un de ses élus était encore actionnaire quelques jours plus tôt, et dont l’actionnaire principal et le gérant n’est autre que son demi-frère. Ce qui nous rappelle étrangement l'affaire de ce cadre qui s'était fait épingler il y a quelques jours par la même mairie de Saint-Denis pour avoir vu la société de sa femme bénéficier d'un contrat avec la collectivité...

Rappelons que l’article 432-12 du nouveau code pénal définit la prise illégale d'intérêt comme "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement". Un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 euros d'amende.

Et la Cour de Cassation fait une interprétation très large des notions de "directement ou indirectement" et de "un intérêt quelconque". Dans des affaires jugées en métropole, le simple fait pour une société de bénéficier de marchés avec une collectivité au sein de laquelle un membre de sa famille est élu, même si ce n’est pas lui qui a octroyé le marché, a été jugé suffisant pour constituer le délit de prise illégale d’intérêt.

Interrogé, François Javel ne nie pas que Stella travaille avec la mairie, mais selon lui, ces dossiers ne passent pas par lui. Selon lui, c'est le service du protocole qui gère ces affaires en direct, sans qu'il en soit informé.

Cette procédure, si elle n'est pas courante, n'est pas impossible. Une mairie peut passer des commandes soit au travers de marchés à procédure adaptée ou à bons de commandes pour les montants les plus faibles, soit au travers d'appels d'offres quand le marché dépasse 200.000€. L'avantage des deux premières formules réside d'abord dans leur discrétion (pas besoin de publicité dans les journaux, tout se fait de gré à gré), mais surtout dans la liberté presque totale laissée à la collectivité de choisir quelle société elle veut bien faire travailler. Ce n'est pas un hasard si sur la liste annuelle des marchés passés par la mairie, un document que l'on n'obtient que sur demande, on voit très souvent les mêmes noms qui reviennent. Dont souvent celui de proches parents d'anciens élus ou de militants avérés...

De fait, si François Javel n'est pas l'auteur principal du délit (c'est l'élu qui a signé le bon de commande qui le serait), il pourrait malgré tout être déclaré recéleur -si le procureur se décidait à donner suite au signalement qui lui a été fait- au travers de l’intérêt indirect qu’il aurait eu à voir son demi-frère Jean-Marth Prianon réaliser une part conséquente de son chiffre d’affaires avec la mairie de Saint-Denis dans laquelle il occupe un rôle éminent.

Et le fait que François Javel soit l’élu délégué aux marchés publics et président de la commission d’appel d’offres pourrait même être assimilé à une circonstance aggravante dans la mesure où ce serait la preuve qu'il maîtrise parfaitement les rouages de la commande publique... et les manières d'en contourner les difficultés.