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Madagascar : Projet de Constitution, première étape avant la IVe République

Selon Midi Madagascar, vendredi dernier, le Comité Consultatif Constitutionnel a présenté à Andry Rajoelina, président de la Haute Autorité de Transition, le projet de Constitution de la IVe République, projet soumis à un référendum le 17 novembre prochain. Le projet de Constitution est composé de 150 articles, non révisables pendant 10 ans. « La majorité des […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 27 septembre 2010 à 17H10


Selon Midi Madagascar, vendredi dernier, le Comité Consultatif Constitutionnel a présenté à Andry Rajoelina, président de la Haute Autorité de Transition, le projet de Constitution de la IVe République, projet soumis à un référendum le 17 novembre prochain.

Le projet de Constitution est composé de 150 articles, non révisables pendant 10 ans. « La majorité des participants à la conférence nationale a opté pour un État unitaire et une centaine seulement a réclamé le Fédéralisme« , a déclaré le président du Comité Consultatif Constitutionnel, Florent Rakotoarisoa.

« La Constitution est la fusion de près de 300 projets venus des différentes forces vives de la Nation et des résolutions de différentes réunions et concertations« , a-t-il ajouté.

Ce projet de Constitution prévoit la mise en place de nouvelles institutions comme le Cercle de Prévention du Fihavanana (CPF), le Haut Conseil pour la Défense et la Sécurité Nationale (HCDSN), le Haut Conseil de la Police et le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

Le CPF veillera sur les us et coutumes malgaches et permettra de trancher sur les questions relatives à la réconciliation nationale et la loi d’amnistie. Le HCDSN va être un organe de consultation auquel le président de la République pourra se référer avant de prendre des décisions touchant à la sécurité intérieur et l’utilisation de l’armée.

Le projet de Constitution permettra au président de la République de nommer le Premier ministre sur proposition de la majorité Parlementaire et va prévoir la décentralisation du pays sur trois niveaux, à savoir les Communes, les Régions et les Provinces autonomes.

Le référendum aura lieu le 17 novembre prochain, les membres du Conseil Consultatif doivent désormais sensibiliser la population sur l’importance de cette Constitution. La campagne électorale débutera à Madagascar le 3 octobre prochain.

 

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