Après 7 ans d’exploitation, les gérants du gîte des Tamarins sont sommés de quitter les lieux

L’autorisation d’occupation temporaire du Gîte des Tamarins, situé en pleine forêt domaniale du Maïdo, n’a pas été renouvelée par la mairie de Trois-Bassins. Les deux parties se reprochent plusieurs manquements. Après une récente décision de la cour d'appel en référé, les propriétaires se voient obligés de plier bagage.

En 2016, la commune de Trois-Bassins est autorisée à désigner une société pour l’exploitation d’un gîte dans la forêt domaniale du Maïdo. Accordée à l’entreprise Melting Pote’s Café la même année, une autorisation d’occupation temporaire est délivrée, valable du 1ᵉʳ janvier 2017 au 31 décembre 2023.

Pendant toutes ces années, l’éco-gîte connaît un certain succès, en témoignent les nombreux avis positifs disponibles sur le net. Mais un litige avec la mairie se conclut par une décision de justice, prononçant l’expulsion des gérants.

Le début de la bataille judiciaire

L’histoire semble débuter en 2018. À la suite d’une visite des lieux par la commune, elle adresse au couple de gérants une mise en demeure de communiquer les attestations de bonne gestion du matériel et de fournir les justificatifs de chiffre d’affaires permettant de verser la redevance d’occupation de la structure. Pour rappel, afin d’occuper un espace public et y installer « un commerce », il faut une autorisation d’occupation temporaire et s’acquitter d’une redevance.

Les deux parties se font plusieurs griefs : la commune déplore le défaut d’entretien des lieux, le non-respect des normes de sécurité (incendie), des constructions non autorisées ou encore l’absence de contrats de maintenance et de vérifications annuelles des installations.

Par voie de courriers recommandés, la mairie met en demeure les gérants du gîte. Ces derniers dénoncent le prix excessif de l’électricité – ils imputent la faute à un contrat non adapté pour le gîte –, la difficulté d’accès à l’eau potable et enfin l’impossibilité d’avoir une ligne internet.

S’ensuivent de multiples échanges par courriers recommandés entre la mairie et les gérants, comme ceux datant de mai 2020, où le couple demande la suppression de la redevance. En réponse, la collectivité permet au couple de reporter le loyer de mars à juillet 2020.

Sans nouvelles de la part du couple, la commune de Trois-Bassins les somme de s’acquitter des redevances. En réponse, les gérants demandent le gel des redevances. Finalement, la collectivité décide de saisir la justice.

Les gérants doivent quitter les lieux

Dans un premier temps, l’affaire est portée au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, avant d’atteindre par la suite la cour d'appel de Saint-Denis. Le juge des référés avait effectivement donné raison à la commune, qui demandait l’expulsion des actuels exploitants de l’éco-gîte et le paiement d’une indemnité d’occupation.

Lors de la première audience au tribunal judiciaire de Saint-Pierre en mars dernier, l'avocat du couple avance que le juge des référés n’est pas compétent dans ce litige et atteste que la commune n’a pas rempli sa part du contrat, à la suite des nombreux « problèmes » relevés.

Cependant, la juridiction lui donne tort et estime que les gérants occupent les lieux sans droit ni titre (pour rappel, l’AOT s’est terminée fin décembre 2023). Une décision qui amènera le couple à de nouveau saisir la cour d'appel en octobre, laquelle va là aussi confirmer leur obligation de quitter les lieux.

C’est ainsi que le collectif SOS DPM 974 a communiqué que ce vendredi 29 novembre, un huissier devrait se rendre au gîte pour y expulser les occupants. Dans un communiqué, l’association, qui œuvre pour la préservation du domaine public et maritime, qualifie cette ordonnance de référé « de décision injuste ». Par ailleurs, l’emploi de la force publique est autorisé par la justice. Le collectif assure ne pas vouloir faire entrave à la justice, mais apporter son soutien au couple de gérants.