Les frères Moussajee déboutés de leur action contre la Sogecore

Le 11 septembre 2007, les frères Salim et Yassine Moussajee avaient porté plainte contre la Sogecore, la Bred, un cabinet d'expertise-comptable et un avocat pour faux, usage de faux et escroquerie. Leur plainte ayant été classée sans suite par le parquet, ils l'avaient réitérée deux ans plus tard, avec constitution de partie civile cette fois.

Au terme d'un très long marathon judiciaire, la cour d'appel de Saint-Denis a rendu le 22 mars dernier une ordonnance de non lieu, lavant du même coup l'honneur des personnes mises en cause. Mais la cour ne s'est pas arrêtée en si bon chemin : constatant que la plainte avait été déposée "avec une particulière mauvaise foi", et que "la constitution de partie civile tendait manifestement à d'autres buts que la seule recherche des auteurs d'infractions", elle a condamné les deux frères à payer une amende civile d'un montant de 10.000€ chacun.

Pour arriver à cette conclusion, la cour d'appel a entendu en qualité de témoins assistés tous les protagonistes au dossier. De ces différents témoignages, un semble avoir plus particulièrement retenu son attention : celui de l'ancien directeur administratif et financier des deux frères qui a expliqué aux juges que contrairement à ce qu'affirmaient Salim et Yassine Moussajee, leur société était effectivement au bord du dépôt de bilan et que la seule solution pour éviter qu'elle ne soit liquidée et qu'ils ne soient appelés en caution personnelle était la vente au plus offrant, en l'occurrence la société Sogecore.

Le rapport d'experts désignés par la cour de cassation a également pesé dans la balance. Ces hommes de l'art ont en effet déclaré qu'ils n'avaient relevé "aucune manoeuvre frauduleuse, ni aucune anomalie significative dans l'estimation finale des stocks" telle qu'effectuée par le cabinet d'experts comptables.