Législatives: Le recours de Monique Orphé contre l'élection de Nadia Ramassamy est rejeté

Nadia Ramassamy reste la députée de la 6ème circonscription. Le Conseil constitutionnel a tranché. [Après avoir étudié le recours déposé par Monique Orphé]urlblank:https://www.zinfos974.com/Legislatives-Monique-Orphe-va-deposer-un-recours-contre-l-election-de-Nadia-Ramassamy_a115822.html suite à l'élection de Nadia Ramassamy dans la 6e circonscription lors des législatives de 2017, les Sages ont rejeté la requête en annulation de l'élection de Nadia Ramassamy

Monique Orphé, députée de cette circonscription entre 2012 et 2017, reprochait à Nadia Ramassamy "d'utiliser sa qualité de vice-présidente du conseil départemental et du conseil régional" pour mener sa campagne mais également d'avoir publié un encart dans la presse écrite locale "le week-end de l'élection".

Dans sa décision en date du 2 février, le Conseil constitutionnel a estimé que les "irrégularités" dénoncées par Monique Orphé, candidate de LREM lors de ce scrutin, ne suffisaient pas à remettre en cause la victoire de la candidate soutenue par la plateforme de la droite dans la 6e circonscription.

Le juge de l'élection admet toutefois, sur les 19 griefs soumis par la candidate battue, qu'un encart publicitaire parue dans les deux organes de presse écrite était bien irrégulier.

Ainsi, le 27 mai 2017 Nadia Ramassamy faisait publier, la veille de la fête des mères, le message "Nadia Ramassamy souhaite une joyeuse fête à toutes les mamans". L’encart comportait une photographie identique à celle figurant sur les documents de campagne de la candidate élue. Le Conseil constitutionnel estime dans sa décision que l'encart revêtait bien un caractère électoral et que sa diffusion a été opérée en méconnaissance des dispositions du code électoral. Mais "l'irrégularité constatée n'a toutefois pas été de nature, compte tenu de l'écart des voix, à exercer une influence sur l'issue du scrutin", indique le Conseil constitutionnel. 

Ce 18 juin 2017, la candidate LR battait la députée socialiste sortante par 12 415 voix contre 11 181 voix.