Découvert bancaire : ce qui va changer à partir du 20 novembre 2026

À compter du 20 novembre 2026, les règles encadrant le découvert bancaire évolueront en France. Au-delà de 200 euros, un découvert sera désormais assimilé à un crédit à la consommation et devra faire l’objet d’une autorisation de la banque.

Cette évolution découle d’une directive européenne du 18 octobre 2023, destinée à harmoniser les règles applicables aux crédits accordés aux particuliers dans l’Union européenne. Transposée en droit français par ordonnance, elle modifiera les pratiques des établissements bancaires.

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Jusqu’à 200 euros de découvert, les règles resteront inchangées. En revanche, à partir de 201 euros, la banque devra examiner la situation financière de son client et évaluer sa solvabilité, en tenant compte de ses revenus, de ses dépenses et de ses crédits en cours. Elle devra également consulter les fichiers recensant les incidents de remboursement.

Mieux protéger les consommateurs et réduire le risque de surendettement

Avant la conclusion du découvert, le client devra être informé de son coût et de son Taux Annuel Effectif Global (TAEG). La banque devra conserver les justificatifs ayant servi à évaluer sa solvabilité. Les autorisations de découvert accordées avant le 20 novembre 2026 ne seront pas concernées.

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Selon le gouvernement, la réforme vise à mieux protéger les consommateurs et à réduire le risque de surendettement. Selon un baromètre Cofidis publié en septembre 2025, 38 % des Français étaient concernés par un découvert bancaire, pour un montant moyen de 411 euros par mois. Une étude CSA pour LesFurets, publiée en novembre 2025, indiquait que 24 % des Français étaient à découvert tous les mois ou presque, une proportion atteignant 42 % chez les 25-34 ans.