Contre l’avis de la Commission nationale, le rapporteur public demande la validation du compte de campagne de Richard Nirlo

Démissionnaire du conseil municipal et semble-t-il rangé de la vie politique, Richard Nirlo pourrait échapper au rejet de son compte de campagne et à la peine d’inéligibilité qui aurait pu accompagner la sanction financière. Le maire sortant de Sainte-Marie a régularisé sa situation en fournissant l’identité de ses donateurs.

« C’est à tort que le compte de campagne de Richard Nirlo a été rejeté ». La conclusion du rapporteur public, rendue ce vendredi 9 octobre lors d’une audience au tribunal administratif de La Réunion, a surpris l’auditoire. Et sans doute ravi l’intéressé, absent mais déjà informé. Le maire sortant de Sainte-Marie pourrait ainsi obtenir jusqu’à 4.500 euros de remboursement sur ses dépenses de campagne (hors frais d’impression remboursés par l’État) si les magistrats se conforment à l’avis du rapporteur public dans leur décision attendue le 16 octobre.

Selon son analyse du dossier, Richard Nirlo a fourni au tribunal les éléments manquants qui lui avaient valu un avis de rejet de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En l’occurrence, les preuves d’identité de ses donateurs financiers. Le candidat aurait aussi fourni la preuve que le défaut de communication de ces documents relevait de son comptable, et non de lui-même, expliquant qu’il n’avait pu obtenir les éléments nécessaires de sa banque que le 4 août dernier, après le délai imparti par la CNCCFP.

L’audience de ce vendredi a notamment permis d’apprendre qu’un chèque d’un montant de 4.500 euros avait été versé par une entreprise au compte de campagne du maire sortant, avant d’être totalement remboursé par Richard Nirlo pour se conformer au code électoral, qui interdit cette pratique.

Pas de peine d'inéligibilité demandée pour Richard Nirlo

Il apparaît par ailleurs que certains colistiers de Richard Nirlo, et pas des moindres, comme Grégoire Cordeboeuf ou Mario Lechat, ont signé des chèques de soutien à la campagne électorale de leur poulain, avant que celui-ci n’officialise sa liste en préfecture. Richard Nirlo lui-même a mis la main au porte-monnaie en signant un chèque de 4.600 euros et en prenant à sa charge les frais de gestion comptable de son compte de campagne.

Selon la conclusion du rapporteur public, le compte de campagne de Richard Nirlo devrait être ramené à 48.171 euros après sa réformation, laquelle tient compte notamment de la non prise en charge d’une dépense de 1.400 euros pour des repas qui n’auraient aucun lien avec la campagne électorale. Le plafond des dépenses autorisées pour Sainte-Marie, qui s‘élève à 69.600 euros, n’est pas atteint, et le rapporteur public se prononce donc contre toute peine d’inéligibilité pour le candidat.

Une mansuétude que l’avocat Me Siva Moutouallaguin a déploré ne pas bénéficier dans une affaire similaire. Son client, Gilbert Sellier, était lui aussi candidat aux municipales à Sainte-Marie (1,98%) et s‘est vu sanctionner d’un rejet de son compte de campagne par la commission nationale pour l’avoir déposé le 25 juin, avec un mois de retard sur le délai imparti.

Les exemples de Joé Bédier et de Sabrina Ramin

L’intéressé avait expliqué lors de l’instruction de son dossier qu’il avait été victime de surmenage, contraint de poursuivre son activité d’infirmier libéral durant la campagne électorale et subissant le contrecoup du décès de son père. Le rapporteur public a cependant considéré devoir demander une peine de six mois d’inéligibilité à son encontre, une injustice selon son avocat.

« Gilbert Sellier a dépensé 10.000 euros de sa poche pour participer au débat public, nous avons affaire à un petit candidat et nous devons avoir une justice qui soit équitable pour les petits et grands. Pour Joé Bédier, vous avez estimé qu'en l'absence de manœuvre frauduleuse, aucune peine d'inéligibilité ne s’imposait », a fait valoir Me Siva Moutouallaguin.

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L’avocat aurait pu aussi bien citer l'exemple de Sabrina Ramin. Pour rappel, le tribunal administratif de La Réunion a récemment confirmé le rejet du compte de campagne de la candidate de Saint-Benoît, sans toutefois accompagner cette décision d’une peine d'inéligibilité. Les jugements des magistrats pour Gilbert Sellier et Richard Nirlo seront rendus le 16 octobre.