Le préfet se désiste en dernière minute de son référé contre le Choka

Moins d'une heure avant le début de l'audience prévue au tribunal administratif de Saint-Denis ce mardi, la préfecture a fait savoir qu'elle se désistait de son référé en suspension contre l'AOT accordée par la SPL Tamarun à la société Choka Bleu. Le restaurant de Trou d'Eau continue donc son activité, mais la procédure au fond va se poursuivre.

Tout est allé très vite, voire semble-t-il un peu trop vite. Le 28 janvier dernier, vingt jours après son ouverture officielle, le restaurant le Choka (ex Choka Bleu) a été destinataire d'un courrier l'informant d'une procédure administrative intentée par la préfecture.

Selon nos informations, les services de l’État contestent la durée de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) de 12 ans accordée à la société Choka Bleu par la SPL Tamarun. Cette société publique locale est l'outil créé par la commune de Saint-Paul pour gérer la valorisation et l'entretien des lieux d'animation situés sur le domaine public maritime.

Le préfet Patrice Latron a présenté un référé au tribunal administratif pour obtenir la suspension de la convention signée le 24 septembre dernier entre les actionnaires du Choka, parmi lesquels figurent l'ancienne star mondiale réunionnaise du handball Daniel Narcisse, et la SPL Tamarun.

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L'audience était prévue à 14h30 ce mardi 11 février. Mais à 13h40, coup de théâtre : le juge des référés Christian Bauzerand est destinataire d'un courrier du préfet l'informant de son désistement. « Je suppose que vous avez lu le courrier du préfet ? Non ? », s'est étonné le juge des référés en direction des avocats de Tamarun et de la société Choka Bleu. Une courte audience durant laquelle le magistrat a pris la peine de rappeler le contexte de l'affaire.

« Le préfet se désiste au référé mais maintient sa requête au fond »

« Le préfet demande de suspendre la convention du 17 septembre 2024 accordée par Tamarun au profit de Choka Bleu et d'enjoindre Tamarun à modifier la convention et de suspendre l'exploitation du restaurant. Dans une lettre, aujourd'hui, le préfet se désiste au référé mais maintient sa requête au fond », a résumé le magistrat.

Les services de l’État semblent donc avoir considéré que leur référé en suspension avait peu de chance d'aboutir, tout en estimant que la modification de la durée de l'AOT nécessitait d'être débattue devant le tribunal.

Suite à une alerte du contrôle de la légalité, la préfecture voudrait faire valoir que cette AOT d'une durée de 12 ans serait anormalement longue, au regard des autres titres d'occupation, d'une durée de 6 ans, accordés aux rondavelles de bord de mer, par exemple.

Les dirigeants de la société Choka Bleu répondent en produisant les factures des travaux réalisés avant la rouverture de l'établissement. Pour mémoire, le précédent gestionnaire avait défrayé la chronique en raison d'un bras de fer engagé avec Tamarun.

L'affaire avait donné lieu à plusieurs audiences au tribunal administratif et Tamarun souligne avoir dû réquisitionner la force publique pour solutionner le conflit, l'ancien gestionnaire refusant de quitter les lieux à l'issue de son AOT. Les actuels gestionnaires avaient déploré, pour leur part, le fait d'avoir récupéré un site non conforme et en mauvais état, nécessitant d'importantes rénovations.

Les actionnaires du Choka arguent en outre que la durée de l'AOT a été conçue pour permettre l'amortissement des investissements et la rémunération des capitaux, des conditions qui ne seraient pas réunies sur une convention de 6 années seulement.