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Jean-Claude Fruteau : « Les engagements du Président de la République sont des engagements tenus! »

Le député Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale, exprime au travers d'un communiqué, l'opinion des députés socialistes de la Réunion, concernant le vote du projet de loi de finances pour 2015. Il revient sur le "bilan positif" pour les Outre-mer.

Ecrit par – le jeudi 20 novembre 2014 à 15H50

Ce mardi, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015.

Selon les députés socialistes, « le bilan est positif tant en ce qui concerne les crédits de la mission Outre-Mer que pour les mesures complémentaires en faveur des territoires ultramarins. ». Ils ajoutent: « Les engagements du Président de la République sont des engagements tenus ! »

Les parlementaires réunionnais de la majorité « constatent que les Outre-Mer restent une priorité pour le Gouvernement, la mission Outre-Mer étant l’une des rares missions budgétaires en augmentation. Conformément aux engagements du Président de la République, les Outre-Mer auront, d’une part, un CICE renforcé à 7,5 % en 2015 puis 9 % en 2016 et, d’autre part, un crédit d’impôt recherche à 50%. » 

Par ailleurs, les Députés réunionnais notent que « le Gouvernement a consenti des efforts supplémentaires pour répondre favorablement à leurs demandes et aux attentes et aux besoins de la population« .

En effet, sur le dossier de l’investissement locatif dans le secteur du logement intermédiaire (« PINEL » outre-mer), l’attractivité du dispositif a été renforcée grâce au relèvement du plafond de défiscalisation à 18.000€ (amendement 855 du Gouvernement et amendement 857 de Jean- Claude FRUTEAU, cosigné par tous les députés socialistes réunionnais).

Sur le Cice ‘super renforcé’ à 12 % pour les entreprises des secteurs prioritaires, comme le demandait l’amendement 457 porté par Jean-Claude Fruteau et cosigné par les 13 députés socialistes ultramarins, le gouvernement s’est engagé « solennellement » à prendre une mesure équivalente, lors de l’examen du PLF 2016, sous la forme d’allègements supplémentaires de cotisations patronales en faveur des secteurs prioritaires de la Lodeom.

Sur le volet agriculture, les députés notent que: « considérant les risques pour la filière canne à sucre et pour la diversification d’un fléchage d’une partie des crédits sur le Programme d’Investissement d’Avenir, le Gouvernement a entièrement rétablis les crédits à la demande conjointe des parlementaires. »

Sur certains dossiers, les discussions se poursuivent avec le gouvernement pour aboutir en seconde lecture. Il en est ainsi sur la question de l’enrichissement des opérations éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ou encore s’agissant de la dispense du plancher de subvention applicable aux opérations de défiscalisation ou de crédit d’impôt dans le cadre des
investissements dans les opérations de location accession en Prêts Sociaux Location – Accession (PSLA) ou enfin, suite à un travail initié par Ericka Bareigts avec le soutien de l’ensemble des députés socialistes réunionnais, s’agissant de l’ouverture d’une part complémentaire pour La Réunion du fonds de soutien à l’investissement local, financée par des moyens nouveaux.

 

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