Election LRF : le CNOSF favorable à la réintégration des trois candidats mais soumet une condition

L’élection qui doit renouveler l’instance dirigeante du football péi va-t-elle finalement pouvoir se jouer avec plusieurs listes au lieu d’une seule ?

La réponse du CNOSF rendue dans la nuit de ce lundi 21 octobre offre une orientation favorable au premier scénario d’une élection ouverte à tous les candidats. Néanmoins, le CNOSF conditionne la participation des candidats évincés à la régularisation financière de leurs clubs respectifs.

Ce lundi à son siège parisien, le Comité olympique est donc allé dans le sens des arguments avancés par les trois candidats dont la liste avait été écartée à la course renouvelant le comité directeur de la LRF présidée par Yves Ethève. L’assemblée générale élective doit avoir lieu ce 1er novembre.

Rappelons que les trois têtes de liste, Noël Vidot, Alex Augustine et Jean-Jacques Charolais, avaient appris, de la part de la commission de surveillance des opérations électorales, le 1er octobre dernier, que leur liste était invalidée pour cause de présence de colistiers licenciés de clubs n’étant pas à jour financièrement vis-à-vis de la Ligue. La commission présidée par l'avocat spécialiste du droit du sport Olivier Géral, s'était appuyée sur l’article 13.2.1 des statuts de la LRF selon lequel « est éligible au comité directeur tout membre de la FFF, de la Ligue ainsi que tout licencié d’un club ayant son siège sur le territoire et en règle avec la FFF et la Ligue ».

Me Marius Rakotonirina, avocat des trois candidats plaignants, avait de son côté fait valoir, lors de l'audience de conciliation le 16 octobre à Paris, que la prise en compte d’un tel critère relevait d’une aberration dans le sens où chaque candidature est individuelle. A ce titre, les candidats ne représentaient pas leur club lors de l’élection. Selon l’avocat des plaignants, la décision de la commission portait donc les traits d’une décision « opportune » pour écarter de la course les opposants.

“On peut avoir la lecture que la commission a eue, mais ce n’est pas le club qui dépose une liste, ce sont les licenciés. C’est à lui d’être en règle", avait ainsi fait valoir le 8 octobre dernier l’avocat des plaignants en marge d’une conférence de presse organisée par les trois têtes de liste.

La lecture juridique du CNOSF est plus nuancée que celle de l’avocat évidemment. Les conciliateurs "ne contestent pas que la commission électorale s’est bornée à faire une stricte application des statuts de la LRF" mais contrebalancent cette exigence clairement prévue dans les statuts par la prévalence de la "démocratie associative qui est une caractéristique du mouvement sportif français". Pour parfaire leur raisonnement, les conciliateurs convoquent l’article 3 du Protocole numéro 1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui reconnaît que "le droit de se porter candidat à une élection n’est pas absolu et que des limitations peuvent être prévues au nom de buts légitimes. Toutefois, les moyens employés doivent se révéler ni disproportionnés ni arbitraires", rapporte le CNOSF.

Un « doute sérieux »

Ainsi, l’instance de conciliation du sport français considère que le fait d’écarter un candidat sur le fondement de l’état financier de son club ne poursuit "guère un but légitime" et "apparaît d’autant moins légitime que cette décision fait obstacle à une candidature présentée à titre personnel et non en qualité de représentant d’un club."

Les conciliateurs observent également que "les dispositions de l’article invoqué par la Commission électorale pourraient être regardées comme instaurant une discrimination au détriment des candidats aux élections" puisque, dans sa convocation aux élections adressée à ses membres, la LRF leur offre la possibilité de  se régulariser avant le 29 octobre pour pouvoir participer au vote de l’assemblée cette fois. Un délai de régularisation qui n’a donc pas été offerte aux candidats Noël Vidot, Alex Augustine et Jean-Jacques Charolais et à leurs colistiers pris à défaut.

En prenant en compte ce délai offert aux futurs votants, le CNOSF propose donc à la LRF de suivre une voie similaire pour les trois listes écartées. Face à ce "doute sérieux" concernant leur éviction, le CNOSF propose donc à la LRF présidée par Yves Ethève d'"admettre la recevabilité de la liste des requérants sous réserve que les clubs d’appartenance des candidats débiteurs de la LRF aient régularisé leur situation vis-à-vis de la ligue au plus tard à la date du lundi 28 octobre à minuit."

Les candidats évincés doivent donc réaliser un tour de force à très brève échéance ou choisir la voie judiciaire devant le tribunal judiciaire.

A cette heure donc, la liste menée par Rosaire Moriscot sur laquelle figure le président sortant Yves Ethève demeure la seule à concourir.