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Deux ans après sa création, la SPL Sudec avait déjà droit à la visite de la chambre régionale des comptes

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre vient de rendre son jugement dans l'affaire de favoritisme à l'embauche au sein de la société publique locale Sudec. Créée en 2018 par l'intercommunalité CASUD, la SPL s'était déjà attirée les foudres des magistrats financiers de la rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis deux ans seulement après sa mise en route. Retour sur les premières années mouvementées de cette structure créée pour la gestion des déchets des quatre villes de la CASUD.

Ecrit par Ludovic Grondin – le jeudi 29 septembre 2022 à 13H57

Le maire du Tampon et président de la CASUD vient d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité de 3 ans pour prise illégale d’intérêts dans le dossier de la SPL Sudec. Il était reproché à l'élu, parmi les plus expérimentés de l'île, d'avoir favorisé l’embauche de Christelle Mondon, la fille de son ancien adjoint Ary Mondon et soeur de son adjointe actuelle Laurence Mondon à la tête de la Société publique locale Sudec.

Si le maire a immédiatement annoncé, via son avocat, vouloir faire appel de la décision, ce premier chapitre judiciaire permet de revenir sur la création mouvementée de cette société publique locale.

C'est en octobre 2020 que la chambre régionale des comptes publie un rapport sur la gestion de la jeune SPL. Créée en novembre 2018 à l’initiative de la communauté d’agglomération du Sud, la SPL montre déjà des signes de faiblesse, à tel point que sa "viabilité économique apparaît aujourd’hui incertaine", mentionnait le rapport de la CRC.

Sur le papier, le projet avait de quoi séduire en s'éloignant des mastodontes de la gestion des déchets qui trustent les marchés publics dédiés. L’objectif de la CASUD, principal actionnaire à hauteur de 80%, était de "contribuer au développement de l’économie circulaire et de réduire les coûts de gestion de la filière déchet" pour les quatre villes de l’intercommunalité (Tampon, Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe).

Mais très vite, la lettre de mission de la SPL fraîchement créée a été confrontée au principe de réalité. Ce qui fait dire à la CRC Réunion que la mutualisation des moyens des interco' au travers d'un syndicat mixte déjà existant comme Ileva faisait déjà l'affaire pour réduire les coûts.

C’est tout d’abord le projet d’un centre de tri (au moins pour les emballages ménagers recyclables issus des collectes sélectives sur la commune du Tampon) qui est rapidement avorté car "les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune du Tampon ne permettent pas, en l’état, la construction d’un équipement industriel sur la zone concernée et la mise en place d’un centre de tri relève de la législation sur les installations classées de protection de l’environnement qui nécessite une quasi reconstruction des locaux de l’ex-APECA", constate le rapport.

Autre écueil : "La gestion de la recyclerie de la Plaine des Cafres, initialement envisagée au nombre des missions de la SPL, est écartée pour en laisser le pilotage à l’association Audace, malgré le panneau de devanture de ses locaux siglé encore aujourd’hui du logo de la SPL", écrit la CRC.

S’est ensuite posée la question du personnel de la SPL, trop limité pour répondre à l’amplitude des créneaux d’ouverture au public dans les déchèteries. "Leur nombre était manifestement insuffisant pour exploiter pleinement les équipements dont elle a pris la charge en janvier 2020".

Un extrait du rapport :

Au chapitre de l’organisation de la société, la chambre régionale des comptes s’étonne du manque d’anticipation concernant les locaux professionnels - nécessitant une rénovation - et l'entreposage de la flotte de camions acquis par la SPL. Quand bien même la gouvernance de la SPL amorce, dans sa réponse à la CRC, une solution envisagée au 14ème km, ce sont les "allers-retours" des poids lourds entre les différents sites qui sont d’ores et déjà jugés "coûteux".

Toujours sur l’aspect financier, la CRC démontre que la CASUD a avancé le salaire de la présidente du directoire de la SUDEC alors que ce n’était pas son rôle. "La présidente du directoire Christelle Mondon percevait 5.668,22 € par mois. Ce qui a représenté de novembre 2018 à septembre 2019 une charge brute annuelle de 94.860 € pour la CASUD, alors que cette dépense incombait à la SPL", mentionnait le rapport.

Autre sujet d’inquiétude il y a deux ans, la SPL avait clôturé son exercice 2019 avec un résultat net déficitaire de 124.096 €, entamant ainsi le capital de la société à hauteur de 73 %, "alors que la SPL n’avait pas encore démarré son activité."

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