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Déchéance de nationalité appliquée aux tueurs de forces de l’ordre

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer à l'issue de la réunion d'arbitrage à l'Elysée que la déchéance de nationalité sera étendue uniquement aux meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaire de l'autorité publique.

Ecrit par Julien Delarue – le lundi 06 septembre 2010 à 15H29


Le chef de l’État a souhaité que cette loi soit adoptée « dans les meilleurs délais, la possibilités de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l’accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d’une personne dépositaire d’une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes »

La proposition de Brice Hortefeux, de déchéance de la nationalité française aux auteurs de polygamie ou la pratiquant a été rejetée par le chef de l’État.

Sur la polygamie, le chef de l’État a souhaité que soit renforcé « les sanctions pour fraudes aux prestations sociales ». Il a également décidé « une réforme de la loi sur l’immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l’Union européenne ».

Les reconduites de ressortissant de l’Union européenne seront facilitées « en cas de menace pour l’ordre public, en l’absence durable de moyen de subsistance ou d’abus du droit à la libre circulation », une allusion directe en pleine période d’expulsions des Roms en France.

Enfin, Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place une mission d’expertise pour ‘ »examiner les conditions d’une extension de la procédure d’opposition à l’acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison ».

 

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