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Déchéance de nationalité appliquée aux tueurs de forces de l'ordre

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer à l'issue de la réunion d'arbitrage à l'Elysée que la déchéance de nationalité sera étendue uniquement aux meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaire de l'autorité publique.
Ecrit par zinfos974 – le lundi 6 septembre 2010 à 15H29


Le chef de l'État a souhaité que cette loi soit adoptée "dans les meilleurs délais, la possibilités de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes"

La proposition de Brice Hortefeux, de déchéance de la nationalité française aux auteurs de polygamie ou la pratiquant a été rejetée par le chef de l'État.

Sur la polygamie, le chef de l'État a souhaité que soit renforcé "les sanctions pour fraudes aux prestations sociales". Il a également décidé "une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne".

Les reconduites de ressortissant de l'Union européenne seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", une allusion directe en pleine période d'expulsions des Roms en France.

Enfin, Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place une mission d'expertise pour '"examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".

 

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