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Communiqué de l'USPPM

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 15 juillet 2011 à 10H02

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Union syndicale professionnelle des policiers Municipaux
Depuis 1970 : Le 1er syndicat leader de police municipale

Force doit rester à la loi

Dans l'affaire opposant un commerçant à la police municipale de Saint André, il est bon de préciser que les policiers municipaux étaient les victimes :
En effet, des policiers municipaux constatant un véhicule en stationnement gênant sur trottoir devant un commerce ont demandé au contrevenant de le déplacer avant verbalisation et ceci a pris des proportions impensables.
Le commerçant s'est montré incorrect et joignant ses paroles aux actes après avoir bousculé un agent, l'a menacé avec un sabre, refusant son interpellation.
Lors d'une première instance le juge avait prononcé une peine et bien que le commerçant ait fait appel à cette décision, le 23 juin 2011, les faits reprochés à cette personne ont été retenu.
Ce qui démontre que si ce commerçant s'est senti lésé par le travail des agents de la 3e force de l'ordre en France, il ne lui appartenait pas de le démontrer avec autant de véhémence et de violence.

Les policiers municipaux doivent faire respecter la législation sur la voie publique, ils sont dépositaires de l'autorité publique, s'opposer à eux revient à refuser les lois et décrets qui nous régissent.
La loi est ainsi faite (et c'est tant mieux) et la justice doit s'appliquer à tous les individus qui ne la respectent pas.

Pour information : "Constituent un outrage puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (...) adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie" (art. 433-5, C. pénal). Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice (art. 433-6, C. pénal). La rébellion est elle aussi punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

L'USPPM se félicite de cette décision, précisant qu'elle n'a eu de cesse de soutenir ces agents.

Jean Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication
Tel : 0692936208 - E-mail : [email protected]
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Siege National: BP 30 - 34 402 LUNEL CEDEX - Site : www.usppm.fr

 

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