Communiqué de l'UNSA sur le projet de loi El Khomri

L’UNSA a participé à la réunion qui s’est tenue au siège de la CGTR ce vendredi 26 février 2016. Avec les organisations présentes (CFDT, CGTR, FO, FSU, UNEF) nous avons échangé sur la situation sociale et notamment sur le projet de loi El Khomri.

En ce qui concerne le projet de loi El Khomri, l’UNSA a rappelé son opposition avec les dispositions les plus régressives en matière de protection des salariés :

        -  La barémisation des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
        -  L’article 30 bis sur le licenciement économique,
        -  La validation des accords à 30% par referendum,
        -  L’extension du forfait jour sur décision unilatérale de l’employeur,
        -  La modulation du temps de travail qui passe de 1 an à 3 ans,
        -  La modification forcée du contrat de travail,
        -  L’inversion de la hiérarchie des normes.

Au vu des enjeux importants pour les salariés, nous nous sommes félicités qu’au niveau national, nos organisations syndicales aient pu se retrouver autour d’une déclaration commune exprimant une volonté de travail en commun sur ce sujet et appelant à la concertation.

La CGTR nous a informé que de son côté elle préparait une journée de mobilisation pour fin mars sur une plate-forme plus large que la seule loi El Khomri. Nous avons rappelé qu’au niveau national, les organisations signataires doivent se revoir le 3 mars prochain pour approfondir leur analyse du projet de loi sur les points dont ils n’ont pas demandé le retrait.

Par ailleurs, pour l’instant cette intersyndicale constituée n’évoque aucune autre forme d’actions. Pour l’UNSA donc, si une initiative intersyndicale devait être prise et si nous devions nous y engager, ce ne serait donc ni avant cette réunion du 3 mars, ni avant la consultation de ses instances.

Une nouvelle réunion est fixée pour le 9 mars. L’UNSA poursuit donc son travail d’analyse détaillée pour construire ses revendications et faire évoluer le projet de loi. En tout état de cause, il est, pour elle, impossible que ce texte reste en l’état : l’intérêt des salariés doit y retrouver une place centrale.