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Comment va se passer le chômage pour les députés non-réélus ?

Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin dernier, les députés sont entrés en campagne afin de récupérer leur siège au Palais Bourbon. Mais ceux qui n'auront pas su renouveler la confiance des électeurs seront-ils concernés par la réforme récente de l'assurance chômage comme les citoyens lambda ?

Ecrit par G.D. – le mardi 18 juin 2024 à 15H15

Le soir des élections européennes, 81 députés européens ont obtenu un mandat pour les prochaines années. À l’inverse, les 577 députés de l’Assemblée nationale se sont retrouvés sans emploi le même soir suite à l’annonce de la dissolution par le président de la République.

Si un grand nombre d’entre eux vont récupérer leur écharpe, beaucoup pourraient ainsi se retrouver au chômage au soir du 7 juillet prochain. Pour autant, devront-ils s’inscrire à France Travail le lendemain et auront-ils une allocation de retour à l’emploi (ARE) comme le reste des citoyens ?

Pour cela, il faut déjà prendre en compte les revenus des députés. Ces derniers ne touchent pas un salaire, mais une indemnité qui s’élève à environ 6.000 euros nets. Il faut ajouter à cela les indemnités « spéciales » attribuées en fonction de leur rôle. Celles-ci vont de 7.698 euros bruts pour le président de l’Assemblée à 733 euros bruts pour les secrétaires de bureau.

Mais ce n’est pas tout. Chaque député touche également une avance de 5.950 euros pour les frais de mandat, qui doit être remboursée si elle n’est pas utilisée. Enfin, ils peuvent cumuler avec un mandat local si le plafond ne dépasse pas 2.964 euros par mois. Si cela peut paraître un peu juste pour boucler les fins de mois, les députés ont heureusement accès aux cantines parlementaires qui offrent le meilleur rapport qualité/prix de tout Paris.

Que va-t-il se passer pour les non-réélus à partir du 8 juillet ?

Déjà, ces derniers percevront leurs indemnités jusqu’à la fin du mois de juillet. Pour la suite, cela dépend de leur activité professionnelle. Ceux qui étaient fonctionnaires retrouveront leur administration. Les députés venant du privé et n’ayant effectué qu’un seul mandat pourront également retrouver leur poste.

Enfin, ceux qui n’entrent pas dans ces cases auront droit à l’allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés. Celle-ci leur permet de percevoir 57 % de leur indemnité parlementaire de base, soit 4.353 euros bruts par mois, pendant une période allant de 18 à 27 mois selon l’âge.

Des conditions sont tout de même imposées : il faut que l’ancien député ait cotisé au moins six mois et qu’il soit à la recherche d’un emploi. De plus, il ne doit pas avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à sa pension de député, ne pas avoir réuni le nombre de trimestres d’assurance retraite et enfin ne pas avoir atteint l’âge qui donne droit à une retraite à taux plein dans un autre régime.

Les députés bénéficient également d’une pension de retraite. Cette pension est calculée sur une base brute de 7.637 euros, proportionnellement aux années de service, avec une limite de 42 années. Pour pouvoir toucher cette pension, un député doit avoir au moins 62 ans et trois mois. Ainsi, après un mandat de cinq ans, un député recevra une pension mensuelle nette de 684 euros, soit le double d’une grande partie des agriculteurs après une vie de dur labeur.

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