Municipales à Saint-Paul : au tribunal, les griefs contre Huguette Bello et la Région n’ont pas convaincu le rapporteur public

Lors de l’audience de ce vendredi 2 octobre, l’analyse des griefs portés par Cyrille Melchior n’ont pas convaincu le rapporteur public du tribunal administratif. Les probabilités d’une annulation des élections municipales à Saint-Paul sont minces, dans l'attente de la décision des magistrats prévue le 9 octobre.

Jusqu’à quel point les images de la présidente de Région accolées à l’arrière des bus du réseau Car Jaune ont-elles pu influer sur le déroulement de la campagne des municipales à Saint-Paul ? Comme l’a admis lors de l’audience de ce vendredi 2 octobre Me Fabrice Saubert, l’avocat d’Emmanuel Séraphin, les affiches de la Région sont restées posées sur un nombre indéfini de bus jusqu’au 11 ou 12 septembre, alors que la communication institutionnelle était censée s’interrompre à la mi-août.

Bien que la campagne d’affichage se soit prolongée jusqu’au tout début de la période de réserve électorale, le rapporteur public considère qu’elle ne contenait aucun message à caractère politique faisant allusion aux municipales. L’avocate de Cyrille Melchior, Me Sarmila Sadassivam, a produit au dossier une étude d’impact chiffrant à 26.000 le nombre d’habitants majeurs de Saint-Paul ayant, à un moment ou à un autre, aperçu un bus arborant le visage de la présidente de Région.

« Nous considérons que la ligne a été franchie »

« Huguette Bello a marqué la vie de son territoire, elle a été élue deux fois maire de Saint-Paul. Son nom, son visage, sa parole sont très familiers des Saint-Paulois. Elle figurait en 2e position sur la liste d’Emmanuel Séraphin. C'est l'utilisation qui a été faite de cette dualité qu’il faut regarder, la frontière n'est pas évidente mais nous considérons que la ligne a été franchie », a relevé Me Sarmila Sadassivam.

En défense du maire réélu de Saint-Paul, Me Fabrice Saubert a expliqué que le retrait des affiches sur les bus s’est heurté à la difficulté pratique de les immobiliser à temps, avant de contester le bien-fondé de l’étude fournie par la partie adverse, qui aurait pour postulat qu’un Car Jaune se distinguait à 300 mètres à la ronde. « On peut voir un Car Jaune circulant sur le littoral depuis Bellemène, et il y a plus de 300 mètres. Mais voit-on le visage de Huguette Bello ? », a fait mine d’interroger la robe noire.

57.000 euros de remises gracieuses accordées par la Créole

Le rapporteur public n’a pas non plus retenu le grief portant sur des remises gracieuses, pour un montant de 57.000 euros, accordées en 2025 sur des factures d’abonnés de la régie intercommunale La Créole, estimant que ces mesures avaient fait l’objet de délibérations visant à éviter à la régie La Créole des contentieux défavorables et qu’elles ne constituaient pas un avantage, au sens du code électoral, pour Emmanuel Séraphin.

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Parmi les autres griefs soulevés par Cyrille Melchior, l’instrumentalisation alléguée d’une cérémonie religieuse à des fins électorales par Emmanuel Séraphin n’a pas été considérée comme recevable par le rapporteur public, au motif que les éléments avaient été apportés au dossier après le délai imparti.

Le rapporteur public a conclu au rejet de l’ensemble des moyens présentés par Cyrille Melchior et le tribunal administratif rendra sa décision le 9 octobre.