Frédéric Maillot alerte sur la possible suppression du dispositif d'accompagnement des communes d'Outre-mer en difficulté financière

Le député de La Réunion Frédéric Maillot s’inquiète de la disparition annoncée du dispositif de Contrat de redressement en outre-mer (Corom) dans les arbitrages du projet de loi de finances pour 2027. Un dispositif particulièrement important pour les communes ultramarines confrontées à de graves difficultés financières, parmi lesquelles Sainte-Suzanne.

Le débat sur les finances des collectivités ultramarines pourrait prendre une nouvelle tournure avec les arbitrages du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Dans une publication, le député de La Réunion Frédéric Maillot alerte sur la menace de suppression des Contrats de redressement en outre-mer (Corom).

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Créés en 2021 à titre expérimental, les Corom ont été conçus pour accompagner les communes ultramarines confrontées à d’importantes difficultés financières. Le dispositif repose sur un engagement réciproque : la commune s’engage sur une trajectoire de redressement de ses comptes et sur des mesures d’amélioration de sa gestion, tandis que l’État apporte un accompagnement financier et technique.

Concrètement, le dispositif peut notamment permettre de réduire les délais de paiement aux fournisseurs, d’améliorer le pilotage budgétaire et comptable et de restaurer progressivement des marges de manœuvre financières. L’État peut également accorder une subvention exceptionnelle et mettre à disposition une assistance technique pour accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de son plan de redressement.

Un dispositif particulièrement attendu à Sainte-Suzanne

À La Réunion, la question revêt une importance particulière pour Sainte-Suzanne, confrontée à une situation financière très dégradée. En 2026, la commune a engagé un plan de redressement alors que ses comptes faisaient apparaître un déficit de l’ordre de 12 millions d’euros. La Chambre régionale des comptes a également formulé plusieurs recommandations concernant le rétablissement de l’équilibre financier de la collectivité.

La situation de la commune est d’autant plus contrainte que les données financières disponibles font apparaître une épargne particulièrement faible et un niveau de dépenses de personnel important. La Chambre régionale des comptes avait par ailleurs déjà relevé, lors d’un précédent examen, des difficultés de trésorerie et des délais de paiement élevés.

Dans ce contexte, le Corom peut constituer, pour Sainte-Suzanne, un outil supplémentaire pour accompagner la trajectoire de redressement et dégager progressivement des marges de manœuvre. Le dispositif vise précisément à permettre aux communes concernées de restaurer leur capacité financière tout en bénéficiant d’un accompagnement de l’État.

Frédéric Maillot demande le maintien du dispositif

Dans sa publication, Frédéric Maillot affirme avoir saisi, dès le 13 août, la ministre chargée des Outre-mer afin d’alerter sur la nécessité de maintenir les Corom. Le député indique également avoir cosigné, avec Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission Outre-mer, une proposition appelant au maintien du dispositif.

"Je proposerai et serai solidaire aux amendements visant sa sauvegarde !", écrit le parlementaire, qui entend ainsi défendre le maintien des Corom lors de l’examen du PLF 2027.

Cette prise de position intervient alors que le dispositif a été pérennisé après sa phase d’expérimentation. Selon le ministère des Outre-mer, 27 contrats ont été signés pour 23 communes bénéficiaires et plusieurs collectivités ont vu leur situation financière s’améliorer à la suite de leur accompagnement.