Quelque 100.000 euros virés en ligne : une fille jugée pour abus de faiblesse sur son père

Une histoire de vengeance d'un côté, des comptes dépouillés de l'autre. Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre s'est penché ce jeudi sur une affaire d'abus de faiblesse qui se joue au sein d'une même famille. Au total, 172.000 euros auraient bénéficié, sur une période d'environ quatre ans, à la fille venue s'installer à La Réunion pour s'occuper de son père, tandis que son frère est resté à Paris.

À la barre, Sabine* s'impatiente, s'agite et coupe parfois la parole. La clôture des comptes parisiens de son père pour transférer l'argent à La Réunion, l'ouverture de deux nouveaux comptes joints avec lui, les multiples virements de plusieurs milliers d'euros : la prévenue a une même explication. "C'était avec l'accord de mon père, il voulait m'aider", répète-t-elle. Une partie des fonds provenait notamment de l'assurance-vie de sa mère décédée.

Le plus important versement s'élève à 100.000 euros. Il est effectué en août 2019, peu après l'installation de Sabine à La Réunion. L'argent est directement transféré sur le compte de la prévenue sur la base d'une simple attestation sur l'honneur dactylographiée, portant une signature que le père reconnaît comme la sienne. La donation n'aurait toutefois été déclarée ni auprès d'un notaire ni auprès de l'administration fiscale. Un virement d'une somme importante sans que la question d'un éventuel contrôle n'ai, semble-t-il, alerté la banque. Selon Sabine, son père souhaitait l'aider à acheter une maison mais la vente ne s'est finalement pas concrétisée.

Un autre élément interroge le tribunal : le virement a été réalisé en ligne. Or le père, ancien postier en région parisienne, ne disposait ni d'un téléphone lui permettant d'effectuer ce type d'opération ni d'un ordinateur.

Travaux pour une terrasse, achat d'un 4x4... D'autres dépenses apparaissent au fil de l'examen des comptes. Elles auraient servi "au quotidien avec mon père" ou auraient été engagées "à sa demande pour la venue de mes neveux", assure Sabine.

"Ça fait beaucoup pour des vacances", relève la présidente. Selon les calculs exposés par le tribunal, près de 70 % de l'argent dont disposait le père aurait ainsi bénéficié à sa fille en l'espace de quatre ans.

Dans le cadre de l'enquête, la maison de Sabine à Saint-Louis, acquise en copropriété avec sa fille, a été saisie. La prévenue soutient toutefois que ce bien n'a aucun lien avec les faits poursuivis, affirmant l'avoir financé grâce à la vente de sa maison à Paris.

"J'aurais fait moitié-moitié"

Lors de son audition, le père a livré une autre version de ses intentions : "Si j'avais donné de l'argent à ma fille, j'en aurais donné aussi à mon fils. J'aurais fait moitié-moitié." L'état de santé de cet homme de 78 ans est au cœur du dossier. Soigné notamment pour un cancer de la prostate et des troubles cardiaques, il aurait également connu une aggravation de ses troubles cognitifs après le décès de son épouse en 2018.

Son fils, à l'origine de la plainte, a suivi l'audience en visioconférence depuis Paris. Il a, contre toute attente, choisi de ne pas se constituer partie civile.

Au-delà de la réalité des virements, c'est leur caractère frauduleux que le ministère public s'est attaché à démontrer. Pour le parquet, Sabine connaissait l'état de santé et la vulnérabilité de son père. "S'occuper d'une personne âgée, c'est contraignant. Moi, ce que je pense, c'est que sa fille s'est rémunérée", estime la procureure. Avant d'ajouter : "Ce qu'on attend de sa fille, c'est qu'elle accompagne son père, qu'elle s'occupe de lui, mais en aucun cas qu'elle le dépouille."

Le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'une confiscation en valeur à hauteur de 50 % de la maison achetée par Sabine avec sa fille.

Pour la défense, une affaire de succession plutôt que pénale

L'avocat de Sabine livre une tout autre lecture du dossier. Pour lui, le litige relève davantage du droit civil et des questions de donation et de succession que du droit pénal. S'il reconnaît "qu'il faut faire les choses de manière claire" lorsqu'il est question de donation, il insiste sur un élément déterminant pour caractériser l'abus de faiblesse : "L'état de vulnérabilité doit être constaté au moment des faits et pas postérieurement." La défense a donc demandé la relaxe de Sabine.

Le tribunal rendra son délibéré le 19 novembre prochain.

*Prénom d'emprunt