À Mayotte, la débâcle du service public de l'eau

Notoirement engagé dans les luttes de justice sociale et environnementale, le cabinet parisien d'avocats Vigo est notamment connu pour son recours en inaction climatique qui a abouti à la condamnation de l'État dans l'Affaire du siècle. Les avocats Mathilde Lacaze Masmonteil et Emmanuel Daoud ont cette fois choisi de défendre pro bono, c'est-à-dire gratuitement, les plaintes déposées par une quarantaine d'habitants de l'île de Mayotte privés de leur droit à l'accès à une eau potable.

La procédure au pénal, initiée par le collectif Pado à Mayotte, demeure accessible à tous les citoyens qui souhaitent s'y associer, précise Me Emmanuel Daoud ([email protected]). Le cabinet a développé trois motifs dans sa plainte au procureur de la République de Mamoudzou datée du 26 décembre dernier : « Délit d'exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », « Délit spécifique attaché à la potabilité de l'eau » et « Délit de soumettre autrui à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Pour appuyer sa plainte, le cabinet Vigo cite les conclusions de nombreux rapports et enquêtes, plus édifiantes les unes que les autres, sur l'abandon de responsabilités dont est victime la population de Mayotte. Extraits :

Six piscines olympiques évaporées par jour

La préfecture indique qu’à Mayotte, 25% de l'eau s'échappe en temps normal du réseau d'eau de 760 kilomètres, représentant 15.000 m3 d'eau par jour, soit l'équivalent de six piscines olympiques de deux mètres de profondeur, et ajoute que « ces fuites sont dues à l'usure et au manque d'entretien du réseau par la Smae ». Une étude du CESEM de mai 2017 faisait également état de ce que « le réseau de canalisations est particulièrement obsolète et les fuites sont importantes. »

60% des ménages sans toilettes

« En dehors des quelque 10.000 habitations raccordées, 35% sont équipées de fosses toutes eaux ou de fosses sèches, et près de 45% ne disposeraient d’aucun moyen de traitement de leurs eaux usées. Le faible niveau d’équipement en toilettes (40% des ménages seulement) et l’absence d’accès à l’eau courante sont deux obstacles au développement du raccordement des ménages au réseau de collecte des eaux usées. De plus, la charge financière que l’usager et l’usagère doivent supporter pour se raccorder au réseau reste élevée ce qui exclut des populations fragiles financièrement ». (IEDOM, 2021)

Puits insalubres

« Les habitants du village de Kahani, traversé par un cours d’eau très pollué, s’approvisionnent en eau dans un puits insalubre, or ils sont loin de constituer une exception. De nombreux cours d’eau à Mayotte charrient des détritus. La présence d’habitations au-dessus de puits suppose un risque de contamination par les sols également. Dans certaines écoles, plus d’une centaine d’élèves se partagent deux robinets et ne disposent que de sanitaires insalubres.

Seule une proportion de 18 % de la population mahoraise est connectée à un service d’assainissement collectif. Les autres se contentent d’un assainissement traditionnel, rarement aux normes. » (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)

Des factures prohibitives

Les habitants qui ont l'eau courante consacrent 17% de leur budget pour honorer leurs factures d’eau. Dans 60% des logements, il manque soit l’eau courante, des toilettes ou une douche. L’eau est absente dans 29% des résidences principales.

Des coupures qui altèrent la qualité de l'eau...

« Après une coupure, à la remise en eau, celle-ci peut être impropre à la consommation. En effet, la remise en suspension de dépôts dans les réseaux et l’infiltration d’eaux sales peuvent altérer la qualité de l’eau. Après une coupure nocturne, un délai de 6h est nécessaire pour retrouver une eau de qualité suffisante au robinet. Après une coupure de 24h, il faut respecter un délai de 12 heures après le retour de l’eau au robinet. Si vous souhaitez consommer l’eau avant ce délai, il faut la faire bouillir. » (Agence régionale de santé)

… et favorisent le développement de maladies

« A date, Mayotte est passée en phase post-épidémique pour l’épidémie saisonnière de gastro-entérite aiguë à rotavirus. Cependant, une part importante des pathogènes identifiés dans les prélèvements gastro-entériques ces 5 dernières semaines sont des entérobactéries de type Escherichia Coli, témoignant d’une baisse des mesures d’hygiène de base qui découle du durcissement des mesures de coupure d’eau sur le territoire. » (Santé Publique France)

Présence de métaux lourds

« Dans ces circonstances et dans l'attente des prochains résultats, l’eau n’est pas potable et ne peut en aucun cas être consommée pour les usages suivants : boisson, préparations alimentaires et hygiène bucco-dentaire. Compte tenu de la nature des paramètres détectés, ni l'ébullition, ni l’ajout de chlore ne rendent l'eau potable. » (Communiqué de la préfecture du 5 décembre dernier).

Des conséquences sur l'économie de l'île

« Le besoin essentiel que constitue la distribution d’une eau potable et l’impératif d’installations efficaces en matière d’assainissement compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux impliquent des mesures fortes et immédiates. Le fonctionnement actuel du syndicat contrevient en un trop grand nombre de points aux règles de droit applicables aux collectivités territoriales et aux marchés publics. Cette situation présente des risques économiques pour le secteur des travaux publics à Mayotte, des risques juridiques en raison du nombre de commandes et de marchés publics effectués par le SIEAM et de l’enjeu des concessions de services publics, des risques financiers enfin pour les usagers et les organismes de prêt. Les mesures d’accompagnement sont nombreuses. Le syndicat ne peut continuer à ignorer l’impératif d’une nécessaire révision profonde de son fonctionnement interne, de ses processus de décisions et d’une mise à plat transparente de sa situation financière réelle. Les nouvelles recommandations formulées par la chambre s’ajoutent en ce sens à celles précédemment formulées ». (Cour régionale des comptes, 2020).

Une gouvernance de l'eau défaillante

« Enfin, la gouvernance locale de l’eau s’avère défaillante. Les élus peinent à porter des projets dans le domaine de l’accès à l’eau et à l’assainissement, notamment au sein du syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte. Les élus et délégués du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) relaient mal les problèmes de leurs administrés.

Les difficultés d’application du droit commun français et de transposition des lois sur ce territoire sans commune mesure économique, sociale, culturelle ou climatique avec la métropole posent enfin des problèmes aux organes de l’État. Les changements incessants de personnel y freinent la capitalisation des savoirs et des savoir-faire ainsi que le développement d’une vision sur le long terme. » (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)

Enquête en cours du parquet national financier

Le Parquet national financier a ouvert une enquête, toujours en cours, en mars 2020 des chefs de favoritisme, recel de favoritisme, détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics, corruption active, corruption passive, recel de corruption passive, pantouflage, recel de pantouflage, abus de biens sociaux, et recel d’abus de biens sociaux, lesquels auraient été commis entre 2018 et 2022.

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