Le Conseil d'Etat rejette le recours du collectif Mayotte a soif

Après trois manifestations organisées en septembre et novembre dernier à Dzaoudzi, le collectif Mayotte a soif avait décidé de porter ses revendications devant le juge des référés du tribunal administratif, en s'appuyant sur l'association Notre affaire à tous, une structure créée dans l'Hexagone pour soutenir les actions menées pour la justice climatique sur l'ensemble du territoire national.

Le référé ayant été rejeté par le tribunal administratif de Mayotte le 25 novembre, l'association Notre affaire à tous a saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler la décision. Dans une ordonnance datée du 26 décembre, la juridiction suprême rappelle que les requérants se fondent « sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative » afin «d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ORSEC 'eau potable' adapté à Mayotte et d'établir dans les 48 heures un plan complet d'urgence sanitaire et d'accès à l'eau à Mayotte comportant toutes mesures utiles pour faire cesser au plus vite et durablement la crise d'accès à l'eau, humanitaire, sanitaire, scolaire et environnementale afin de fournir 100 litres d'eau par jour et par personne, au regard du volume réel de la population. »

Les demandes du collectif Mayotte à soif pour un accès en urgence à l'eau potable de l'ensemble de la population se déclinent sur plusieurs plans, dont « la livraison des bouteilles d'eau pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer sur l'ensemble du territoire de Mayotte, l'installation de points de retrait dans chaque quartier, disponibles 24h/24, avec des moyens fléchés alloués aux communes », ou encore la mise en place «d'actions pour garantir la continuité pédagogique lorsque les établissements scolaires sont contraints de fermer ».

Aucun des moyens défendus par l'avocat des requérants n'a été retenu par le Conseil d'Etat, qui a ordonné le rejet de la requête. Tout en concédant que « cette crise dans l'approvisionnement et la distribution en eau (...) révèle également un certain nombre de défaillances dans l'organisation et la gestion de l'eau dans ce département depuis plusieurs années, malgré l'adoption d'un plan d'urgence en 2017 », la présidente Anne Courrèges avance qu'il « résulte toutefois de l'instruction que, pour pallier les insuffisances et les pénuries constatées, les services de l'Etat, sous la conduite du préfet de Mayotte dont l'autorité fonctionnelle sur les services déconcentrés et les établissements publics de l'Etat compétents sur le département de Mayotte a été temporairement renforcée par un arrêté du 19 septembre 2023 et auprès duquel un préfet chargé de mission sur l'Eau a été nommé, ont mis en oeuvre un ensemble de mesures d'urgence, en lien avec les autorités locales concernées et avec l'appui de la sécurité civile et de l'armée. »

Par ailleurs, poursuit l'ordonnance du Conseil d'Etat, « Il apparaît qu'il a été procédé, outre à des limitations provisoires de certains usages de l'eau, à des réquisitions, à des autorisations d'importation d'eau embouteillée, à un contrôle des prix et à l'organisation de 'tours d'eau', qui, malgré quelques dysfonctionnements ponctuels, sont globalement respectés. »

Pour la juridiction suprême, il n'apparaît pas que les mesures prônées par le plan Orsec de l'eau du collectif Mayotte à soif puissent se révéler plus efficaces que celles mises en œuvres par l'Etat « alors qu'au demeurant, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un tel plan actualisé suppose des délais peu compatibles avec la situation actuelle. »