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Communiqué

Mutation des fonctionnaires de Police: "Le CIMM doit être un élément reconnu"


David Lorion avait interpellé le ministre de l’Intérieur sur une meilleure prise en considération du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) lors des demandes de mobilité formulées par les fonctionnaires de police d’origine ultramarine. Alors que Gérard Collomb a répondu à sa question, David Lorion se félicite des avancées promises mais souligne qu'il entend "poursuivre son action". Voici le communiqué du député :

Par N.P - Publié le Vendredi 1 Décembre 2017 à 10:11 | Lu 1293 fois

Mutation des fonctionnaires de Police: "Le CIMM doit être un élément reconnu"
Récemment, par courrier et par une question écrite, David LORION avait appelé l’attention de Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur sur une meilleure prise en considération du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) lors des demandes de mobilité formulées par les fonctionnaires de police d’origine ultramarine.

Par cette démarche, le Député de La Réunion souhaitait que soit pleinement appliquée la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. En effet, il n’est pas normal que des fonctionnaires – notamment de la police nationale – d’origine réunionnaise ne puissent pas, à un moment de leur carrière, être mutés sur l’île où ils ont bien souvent conservé toutes leurs attaches.  

Dans sa réponse, le Ministre de l’intérieur a fait part d’une demande à ses services "de proposer, dans les meilleurs délais, un dispositif permettant d’introduire la notion de CIMM comme critère subsidiaire lors de l’examen des demandes de mutation vers les départements ou collectivités d’outre-mer".

Plus spécifiquement pour les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la Police nationale, le nouveau dispositif envisagé, inspiré du système existant pour les rapprochements de conjoints, consisterait à prioriser les mutations des fonctionnaires bénéficiant d’un CIMM. Il s’agirait de"réserver, sur un volume de postes ouverts dans un département ou territoire département ultra-marin un certain nombre de ces postes aux fonctionnaires justifiant d’un CIMM".

D’autre part, dans le cadre de l’actuelle réflexion interministérielle menée par le Gouvernement, à laquelle est associée la Direction Générale de la Police Nationale, sur la prise en compte des CIMM, le Ministre de l’intérieur a aussi demandé au Ministre de la fonction publique "de stabiliser et de hiérarchiser les critères d’établissement du CIMM qui peuvent encore faire l’objet de différences d’interprétation d’une région à l’autre ou d’une administration à l’autre".  

Les premières conclusions de cette réflexion pourraient être dévoilées durant les toutes prochaines semaines. C’est ce qui avait été précisé à David LORION lors de son récent entretien à Bercy avec Alexandre BRUGERE, le Conseiller de Gérald DARMANIN, Ministre de l’action publique.

David LORION se félicite de ces avancées mais entend poursuivre son action afin que le CIMM soit enfin un élément reconnu dans les critères de mutation des fonctionnaires, en particulier à La Réunion.  
 




1.Posté par Marc le 01/12/2017 13:52

Attention, vous vous faites balader par le ministre...

Quand le ministre vous répond ceci:
Dans sa réponse, le Ministre de l’intérieur a fait part d’une demande à ses services "de proposer, dans les meilleurs délais, un dispositif permettant d’introduire la notion de CIMM comme critère subsidiaire lors de l’examen des demandes de mutation vers les départements ou collectivités d’outre-mer".
, il vous monte un énorme bateau: dans les règles de mutations de la fonction publique, un critère subsidiaire n'est pas une priorité. C'est un vocabulaire technique précis. C'est pour cela que le combat des associations avait été de faire classer les CIMM comme priorité statutaire, ce qui a été fait par la loi égalité réelle (il pouvait s'agir d'un critère subsidiaire depuis la réforme du statut de la fonction publique de Lebranchu, soit plusieurs années avant).

2.Posté par JORI le 01/12/2017 14:05

"Par cette démarche, le Député de La Réunion souhaitait que soit pleinement appliquée la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer", en totale contradiction avec la volonté de notre super cumulard didix robertix de faire prendre en compte les spécificités réunionnaises!!. MDR

3.Posté par Gratel le 01/12/2017 16:43

@1- Ouais le caractère subsidiaire, ça veut dire demande toujours tu m'intéresses.

Et le comique qui "se félicite de ces avancées" a du bien faire rire le ministre et le zinfonaute que je suis.

On a les élus que l'on mérite !!!

4.Posté par Marc le 01/12/2017 17:01

3. Pas exactement, non. En gros, le décret de 2016 qui gère ces questions explique que même si vous bénéficiez de tous les critères subsidiaires, cela ne doit pas vous donner un avantage équivalent à un seul critère prioritaire. Mais dans la loi, les CIMM sont bien un critère prioritaire (et peuvent être un subsidiaire). La réponse du ministre est donc à côté mais ce n'est pas pour autant que le député n'a rien obtenu.

5.Posté par Dazibao le 03/12/2017 02:44

CIMM ou pas, l'administration a l'art de contourner les lois, les règles, la coutume etc. Quand elle veut muter une "personne soutenue par X", elle "spécialise" un des postes ouverts aux fins d'écarter tout autre postulant et le tour est joué et ce avec la complicité des syndicats, qui lors des réunions préparatoires des CAP, participent pleinement aux négociations.

Chaque syndicat a sa liste de préférence mais elle doit être en adéquation avec celle de l'administration. En cas de blocage sur un poste, l'administration menace de fermer le poste et le front syndical se brise.

6.Posté par Lé malheureux oté'''''''''''''''' le 03/12/2017 16:40

Kossa lo David i vient foutre là dans. Lu devrait propose un projet pou titulariser lo bande z'esclaves i travail po lo maire Saint-Pierre, lo bande z'employés communaux sirop

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