Jean-Pierre Marchau – EELVR :
Du 26 octobre au 27 novembre 2020, se déroulera une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et la déclaration de projet du Pôle multifilière de déchets du syndicat de déchets ILEVA. Nous estimons qu’il est temps de faire un bilan de la gestion des déchets à La Réunion.
Jusqu’en 2016, c’est le Département qui avait la compétence déchets. La collectivité a élaboré un premier plan à la fin des années 90, il était axé sur la filière d’incinération mais face à la contestation des écologistes, un deuxième est élaboré en 2008, il écartait la filière incinération au profit du TMB (le Tri Mécano Biologique), vanté par les industriels du secteur mais qui pose d’énormes problèmes de rentabilité. Finalement en 2010, le Préfet rejette ce nouveau plan et contraint le Département à en présenter une troisième version. Celui-ci élaboré en 2012/2013, reprend un nouveau « concept » concocté par les industriels, le « pôle multifilière », une sorte de mixte usine TMB-usine d’incinération reposant sur l’idée de produire du CSR, Combustible Solide de Récupération (des déchets broyés et séchés destinés à l’incinération) afin de produire de l’électricité.
Vingt ans plus tard, rien n’a été réalisé. Pire, le plan déchets qui est encore actuellement en vigueur à La Réunion est toujours le plan du Département de 2013. Pourtant le Conseil Régional a récupéré la compétence déchets depuis janvier 2016 mais il n’a toujours pas délibéré sur un nouveau plan régional. En janvier 2018, le Président de Région a même annoncé qu’il se ralliait à l’objectif « Zéro déchets » que nous préconisons depuis des années. C’est donc toujours l’ancien plan départemental de 2013 qui sert de référence pour les EPCI qui ont la charge de le rendre opérationnel. Les EPCI ont créé des syndicats de déchets, Sydné pour CINOIR et CIREST, ILEVA pour TCO-CIVIS et CASUD.
On le sait, le projet multifilière de Sydné (un marché de 243 millions d’euros) est aujourd’hui très incertain puisque la CIREST (partie prenante de Sydné !) a fait un recours contre l’attribution du marché à Innovest, une filière du groupe Suez. Et Sydné n’a de toute façon aucune garantie que son combustible (CSR) sera racheté par Albioma. Sydné a changé de gouvernance, le syndicat est désormais piloté par la CIREST, il s’ajoute donc aujourd’hui un contentieux politique entre CINOR et CIREST. D’après nos informations, il serait envisagé de convoyer les déchets vers le centre multiflière de Pierrefonds, ce qui serait une solution non conforme aux textes réglementaires qui spécifient que le traitement des déchets doit être réalisé dans la proximité des zones de collecte.
La politique des déchets menée à La Réunion n’est pas conforme aux nouvelles dispositions de la réglementation européenne
Le 22 mai 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté le « paquet économie circulaire » qui comporte de nouvelles dispositions destinées à avoir des conséquences sur la politique des déchets en France. En clair, les plans déchets régionaux doivent se mettre en conformité avec la réglementation européennes. Or, les objectifs européens en termes de réemploi et de recyclage sont plus contraignants que ceux fixés par la loi de transition énergétique, notamment concernant l’échéance 2030 : 60% de réemploi / recyclage des déchets municipaux en 2030, puis 65% en 2035.
Les bio-déchets représentent 1/3 des déchets de la poubelle grise, la Directive européenne est explicite : « les États membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 […], les biodéchets soient soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets » (article 22). Or, à notre connaissance, ILEVA n’a pas mis en place de collecte séparative des bio-déchets pour les ménages.
L’Union européenne a interpellé la France en avril 2019 en lui demandant de d’adopter d’urgence des plans régionaux de gestion des déchets et de tenir compte des exigences de la directive-cadre sur les déchets révisée. Sans planification convenable, les objectifs européens ne seront pas atteints, et la France et les Conseils régionaux pourraient ainsi être poursuivis pour manquements.
L’Europe prévoit aussi la réduction des subventions à l’incinération au titre des soutiens à l’énergie « renouvelable » (Directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 « Article 3-3 – Les États membres veillent à ce que leurs politiques nationales, y compris les obligations découlant des articles 25 à 28 de la présente directive, et leurs régimes d’aide soient définies en tenant dûment compte de la hiérarchie des déchets établie à l’article 4 de la directive 2008/98/CE pour s’efforcer d’éviter des distorsions indues sur les marchés des matières premières. Les États membres n’accordent pas d’aide à l’énergie renouvelable produite par incinération de déchets si les obligations de collecte séparée énoncées dans ladite directive ne sont pas satisfaites. »
Des centres multifilières pour produire des CSR
Les centres multifilières sont des ensembles industriels combinant usine de tri (en général du TMB) avec objectif de production de CSR, unité de méthanisation et incinérateur (UVE) Sydné ou ILÉVA, les syndicats de déchets des EPCI de La Réunion, ont succombé au mirage des CSR, les combustibles solides de récupération issus des TMB.
Nombre de collectivités métropolitaines ont choisi de produire des combustibles mais ceux-ci ne trouvent pas preneurs. Car un des problèmes essentiels de ces CSR est de savoir qui va les racheter ? C’est le problème auquel seront confrontés Sydné et ILÉVA.
Dans un rapport de juillet 2018 sur la gestion des déchets à La Réunion, le Ministère de l’Écologie (CGEDD pour Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable ) écrit à propos de Sydné : « … le tarif de rachat de l’électricité produite à partir du CSR constitue un élément déterminant pour le scénario économique et reste inconnu à ce stade »
Le rapport insiste sur le modèle économique très aléatoire de la production de CSR : « Une des difficultés pour prévoir le coût de rachat de l’électricité produite à partir de CSR est qu’il n’existe pas de prix de marché du CSR, à la différence de celui du charbon, car cette technologie est encore émergente. A fortiori encore moins de prix du marché du CSR réunionnais ! »
Concrètement, cela veut dire que s’il n’y a pas d’accord sur un prix du CSR, l’opérateur ne pourra le vendre et celui-ci devra être enfoui et il faudra évidemment payer le prix de l’enfouissement après avoir payé le prix de la production. Le rapport rappelle qu’en métropole faute d’acheteur le CSR est brûlé dans les cimenteries.
Enfin, l’argument avancé par les élus pro incinération selon lequel les UVE en produisant de d’électricité participent à l’objectif d’autonomie énergétique, ne tient pas la route, le rapport du Ministère de l’Écologie reconnaît lui-même que « la production d’électricité à partir de déchets représente donc un enjeu faible quantitativement en termes de production d’électricité….. ». La production d’électricité à partir des déchets (16 MW) prévue dans l’actuelle PPE représente 2 % de la production électrique de 2016.
La filière de production de CSR issus des usines de TMB risque donc d’entraîner les collectivités réunionnaises dans une série de mauvais choix, ne leur permettant pas d’atteindre les objectifs de recyclage fixés par l’Europe.
Dans son rapport, le Ministère de l’Écologie, formule explicitement la recommandation suivante : « Alerter le syndicat Ileva sur les incertitudes portant sur le prix de rachat de l’électricité́ produite à partir de la combustion de CSR et la nécessité́ de négocier au plus tôt ce tarif de rachat avec la CRE dans le cas où ce syndicat poursuivrait son projet global de traitement des déchets avec valorisation énergétique ». (La CRE : Commission de régulation de l’énergie)
Le projet d’ILÉVA, c’est trois équipements industriels (usine de tri, unité de méthanisation et un incinérateur) pour un coût de 240 millions d’euros mais d’autres équipements seront nécessaires, ils sont évalués à 53 millions. On approche donc des 300 millions.
Il faut y ajouter les coûts d’exploitation : ils sont estimés à 154 millions d’euros sur 15 ans ! Soit, 10,2 millions par an. C’est souvent là que le bât blesse, certaines collectivités voient les coûts d’exploitation exploser et se mordent les doigts d’avoir signé un contrat.
-L’usine de tri, c’est une usine automatisée, c’est-à-dire du TMB, Tri Mécano Biologique, technologie sujette à caution, peu créatrice d’emplois. Même l’ADEME est critique envers ce genre de traitement, notamment du fait des coûts d’exploitation et de maintenance qui explosent.
-UVE (incinération) : outre notre refus politique de ce traitement absurde (on détruit la valeur ajoutée) il y a plusieurs gros problèmes avec notamment les résidus de combustion :
A) que fait-on des mâchefers ?
B) que fait-on des REFIOMS ? ILEVA évoque l’exportation, ce qui est une absurdité car les coûts de transports seront à la charge d’ILEVA. Il faudrait les enfouir dans un centre spécial sécurisé car les REFIOMS sont des déchets très dangereux et non utilisables. Le coût d’enfouissement de ces résidus est très élevé.
Emmanuel Doulouma – Génération Ecologie :
Quatre flux sont collectés en porte à porte sur l’île : les ordures ménagères résiduelles (OMR), les recyclables secs des ordures ménagères (RSHV), les encombrants (ENC) ainsi que les déchets verts (DV). Chaque déchet a son mode de collecte et sa fréquence spécifique.
L’enfouissement des déchets représente en 2015 : 240799 tonnes avec une moyenne de 235000 tonnes sur les 10 dernières années.
Le gisement d’OMR collecté en 2015 est de 233 631 tonnes pour La Réunion. Cela représente 279 kg par hab en moyenne (variant entre 244 kg/hab./an sur la CASUD et 298 kg/hab./an sur la CIVIS). La collecte des OMR est réalisée majoritairement en porte-à-porte ou en points de regroupement via des marchés de prestation (aucun EPCI n’est collecté en régie). Les OMR représentent 45 % des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) collectés par les collectivités.
Ce gisement de déchets provient des ménages et des professionnels utilisant le service public de collecte des déchets.
Contrairement aux autres flux 100 % des OMR sont destinées à l’enfouissement et représentent environ entre 70 % et 95 % des déchets enfouis !
La Répartition des OMR entre ILEVA (TCO, CASUD et CIVIS) et SYDNE (CINOR et CIREST) :
Le syndicat mixte ILEVA, traite et valorise l’ensemble des déchets non dangereux produits sur son territoire regroupant les trois intercommunalités TCO, CASUD et CIVIS. L’aire de la collecte couvre 15 communes de La Possession à Saint-Philippe et 516 000 habitants et représente 60 % des déchets de l’île de La Réunion.
La société CNIM a été retenue pour un montant 374 millions euros HT en tant que mandataire du groupement retenu par le syndicat mixte ILEVA, porte le projet de conception pour un montant de, de construction et d’exploitation du pôle multi-filière de traitement des déchets des territoires ouest et sud de La Réunion, à hauteur de :
• 138 000 t/an d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ; un marché qui peut être très vite réduit
• 15 000 t/an de biodéchets collectés à la source ;
• 44 000 t/an de combustibles solides de récupération (CSR) produits sur les plateformes de tri des déchets recyclables du territoire d’ILEVA ;
• 11 000 t/an de déchets verts.
L’incinérateur, à l’horizon 2023 offrira une capacité additionnelle de 16 MW de production d’électricité à partir de la valorisation énergétique de déchets soit l’équivalent de 11 000 foyers.
De plus, une nouvelle alvéole est prévue pour le stockage des fractions non valorisables, réduite à moins de 40 000 tonnes par an, au lieu de 240 000 tonnes à ce jour, grâce à la mise en service de RunEVA.
Une autre gestion de nos déchets est-elle possible ?
Comme nous pouvons le constater, le projet de gestion des déchets porté par ILEVA porte sur un traitement en aval des ordures. C’est une politique des déchets qui souffre d’une approche strictement gestionnaire sans étudier l’ensemble des champs possibles. Or, depuis la dernière décennie nous constatons l’arrivée des derniers programmes locaux de prévention des déchets, dont l’objectif est de limiter en amont la production de déchets plutôt que de gérer ensuite les flux. Malgré de nombreux retour d’expérience en France hexagonale, le fonctionnement classique du service public de collecte et de gestion des déchets reste trop souvent inchangé localement.
En France, nous produisons en moyenne 261 kg d’OMR contre 277 kg à La Réunion. La quantité d’OMR peut être réduite, d’une part en limitant à la source la production de déchets, d’autre part en maximisant le tri et le recyclage.
Les quantité d’OMR sont également fortement dépendante des politiques mises en œuvre de ces 2 composantes de la gestion des déchets. En 2017, d’après une étude de Zero Waste France, 91 intercommunalités (représentant plus de 3,3 millions d’habitants) produisent ainsi moins de 150 kg d’OMR par habitant et 20 étaient sous le seuil symbolique des 100 kg d’OMR/Hab/An, rappelant les performances des champions européens en la matière comme la province de Trévise (55kg OMR/hab) et La ville de Capanori (72kg OMR/hab) toutes deux en Italie. Si la plupart des ces collectivités se situent dans des zones rurales, certaines agglomérations comme le Grand Besançon parviennent au même niveau de performance (150 kg OMR/hab). Nous pouvons aussi citer en exemple Angers Loire Métropole avec 181 kg/hab ou encore Grenoble et Renne Métropole (192kg/hab) parmi les villes de plus de 100000 habitants.
Notre Position est claire : La préservation des ressources
La gestion des déchets à la Réunion soulève de gros amalgames, sur lesquels Europe Ecologie Les Verts et Génération Ecologie actent leur positionnement. La stratégie obsolète adoptée dans ce domaine par la sphère politique locale considère à tort comme écologiquement acceptable le fait que l’on réussit à transformer l’incinérateur en centre de valorisation énergétique et que le taux de recyclage atteint un certain seuil. Autrement dit, le meilleur de déchet est celui qui est recyclé ou « valorisé ».
Nous croyons au contraire que la politique déchets doit être visible et changer de perspective, pour s’affirmer comme un moteur d’un projet territorial à part entière. Comme beaucoup de territoires et de nombreux concitoyens conscients des grands enjeux environnementaux locaux nationaux et internationaux (Réchauffement climatique, disparition de la biodiversité, extinction des espèces vivantes), nous appelons à rompre avec la recherche de la « moins pire » des solutions. Nous devons construire un système dont le point de départ n’est pas la maitrise des nuisances, mais la recherche du meilleur moyen de préserver une ressource existante car chaque année le jour du dépassement se rapproche un peu plus du 1er janvier. Ainsi, avant de cherche à faire de nos déchets des ressources, notre priorité est de ne pas transformer nos ressources en déchets. Autrement dit, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !
Vincent Defaud – Génération Ecologie :
Délégué départemental de Génération Écologie La Réunion et membre du Conseil Exécutif national de Génération Ecologie chargé de l’écologie de la mer et des Outre-mer, je me réjouis particulièrement de voir l’union des partis écologistes à La Réunion. Je me réjouis que les 2 partis majeurs de l’écologie politique Europe Écologie Les Verts Réunion et Génération Ecologie, puissent donner un point de vue commun, organiser une conférence de presse commune, montrer un affichage politique commun. Cette démarche unitaire sera très appréciée par l’ensemble des sympathisants et militants écologistes réunionnais qu’ils soient politiques, associatifs, issus de la société civile et autres citoyens écologistes qui sont extrêmement attachés à voir mener une autre politique de gestion des déchets à La Réunion, pour une alternative à l’incinérateur dans le Sud de l’île.
Cette conférence de presse commune d’Europe Écologie Les Verts Réunion et Génération Ecologie La Réunion, au vu de l’enjeu crucial, l’incinérateur, sur le risque environnemental, le risque sanitaire, doit montrer aux réunionnais l’urgence et l’importance de réagir, de s’exprimer, d’apporter leurs contributions sur le projet d’incinérateur/UVE du 26 octobre au 27 novembre 2020. Cette conférence de presse commune Europe Écologie Les Verts Réunion doit servir de catalyseur pour une mobilisation citoyenne massive à l’occasion de l’enquête publique. Les écologistes de La Réunion étaient dans l’attente de cette unité d’action retrouvée de leurs 2 partis politiques fondateurs de l’écologie qui sont Europe Écologie Les Verts et Génération Ecologie.
Cette conférence de presse commune de nos 2 partis est un signal fort envoyé aux écologistes de La Réunion
