Société

Droit du sol : "Nous avons une conception très ouverte en France, mais pas adaptée à Mayotte"

Mardi 20 Mars 2018 - 10:29

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".


Est-il possible de donner un statut extraterritorial à la maternité de Mamoudzou comme l'a annoncé le 8 mars dernier le Premier ministre Édouard Philippe ?

Ferdinand Mélin-Soucramanien : Juridiquement cela n'est pas impossible, mais cela est très difficile à mettre en place car cela implique la signature d'une convention internationale avec l'Union des Comores, qui ne semble pas prête à négocier en raison du contentieux avec 1974-1975. Et quant à son efficacité, je me montre plutôt réservé sur cette proposition.

Qu'est-ce que "l'extraterritorialité" ?

C'est l'idée d'extraire d'un lieu donné l'application du droit national. C'est un statut de droit international qui permet par exemple à l'ONU d'avoir son siège à New York sans pour autant relever du droit américain. Dans le cas de Mayotte et de la maternité de Mamoudzou, l'idée pourrait être de ne pas appliquer le droit commun national à la maternité mais d'y appliquer un droit international.

Quelles solutions seraient pérennes selon vous ?

Nous savons tous que l'un des problèmes majeurs de Mayotte est l'immigration clandestine massive. Il y a une solution avancée par certains depuis longtemps, un peu diabolisée, mais qui à mon sens pourrait être envisagée, c'est de permettre à Mayotte de déroger à l'acquisition de la nationalité française grâce au droit du sol, une hypothèse évoquée pour la Guyane et qui pourrait être traitée de la même manière. Il faut diminuer l'attractivité de Mayotte concernant cette acquisition. Comment ? La règle dans le code civil prévoit d'acquérir la nationalité française en combinant droit du sol* et droit du sang*. En France, on combine les deux et c'est vrai que nous avons une conception très ouverte, mais pas adaptée à Mayotte. Je pense qu'il faudrait déroger le droit du sol pour Mayotte en se fondant sur l'article 73 de la constitution qui permet déjà au législateur d'adapter la loi nationale dans les départements et régions d'outre-mer "en tenant compte de leurs caractéristiques et leurs contraintes particulières". D'ailleurs, il y a déjà eu des propositions de loi de députés mahorais, de droite et de gauche, qui vont dans ce sens, comme celui de Mansour Kamardine (Les Républicains, ndlr) en 2005 et celui du député socialiste Ibrahim Aboubacar en 2016.

Ce dernier avait déposé un amendement au projet de loi sur l'Egalité réelle qui allait dans même sens que Mansour Kamardine. Dans les deux cas, ils proposaient de modifier l'article 27-1 du code civil pour prévoir que dans le département de Mayotte, "ces dispositions sont applicables lorsque l'un au moins des parents se trouve en situation régulière au moment de la naissance de l'enfant". Actuellement, 40% des enfants qui naissent à la maternité de Mamoudzou viennent de parents en situation irrégulière et qui pourtant auront la nationalité française.

Que faudrait-il faire de plus ?

Il faudrait que le gouvernement continue de réfléchir à une stratégie globale de développement avec le gouvernement comorien sans isoler Mayotte. Il y aussi la question du développement de l'Union des Comores concernant les infrastructures. Si les femmes comoriennes viennent accoucher à Mayotte, ce n'est pas juste pour obtenir la nationalité française, mais aussi parce que les conditions sanitaires ne sont pas réunies aux Comores. Pour rappel, le PIB de Mayotte est 13 fois supérieur à celui des Comores.

*Droit du sang : quand on naît d'un parent ou de deux parents français.
*Droit du sol : quand on naît quelque soit la situation des parents sur le sol français.
SI
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1.Posté par cmoin le 20/03/2018 11:00

Il faut supprimer le droit du sol sur tout le territoire français!

2.Posté par Dan Run le 20/03/2018 11:09

C'est l'hôpital qui se fout de la charité . Ce type parle en se masturbant le cerveau

3.Posté par Zarin le 20/03/2018 11:27

"C'est qui ?"
"C’est le plombier." dit l’autre.

Fernand Raynaud

4.Posté par Garde à vue le 20/03/2018 11:29 (depuis mobile)

Sarko en garde à vue. On attend la suite notamment pour 2 les sénateurs et sénatrice de la Reunion

5.Posté par jlr le 20/03/2018 11:46

Il faut rappeler que l'acquisition de la nationalité française par le " droit du sol " n'a rien d'automatique . L'enfant né en France de parents étrangers ne poura éventuellement acquérir la nationalité française que s'il a vécu en France pendant au moins 5 ans consécutifs entre 11 et 18 ans et s'il n'est pas en situation irrégulière , ce qui exclut donc en fait la grande majorité des Comoriens nés à la maternité de Mamoudzou .
Pour Mayotte , le dropit du sol est en fait un faux problème : les Comoriennes viennent accoucher à Mayotte pour ne pas mourir en mettant au monde , et pour y être soignées , pas pour une éventuelle , et très future , acquisition de la nationalité française .

6.Posté par Réveillez vous le 20/03/2018 11:47

"Il faudrait que le gouvernement continue de réfléchir "

Depuis toute ses années....et tous ses personnes payé avec nos impôts.....
il n ont pas encore une solution ? lol


Depuis le début il savait ce qui allait ce passer mais personne n a rien fait......
le "on verra" sport national des ministres, députés, président .......

Merci de ne prendre aucune décision encore.....merci a notre chére président....


votez macron on vous a dit ...

7.Posté par romain le 20/03/2018 11:59

Ce qui est surprenant c'est de laisser rentrer de très nombreuses femmes comoriennes à Mayotte qui y viennent pour accoucher et qui, ensuite, abandonnent leurs enfants, c'est de l'irresponsabilité. La France n’a qu’à supprimer aussi le droit du sol pour dissuader les mères de famille comoriennes qui abandonnent leurs enfants à Mayotte dans l’espoir qu’ils auront la carte d’identité française à leur majorité étant donné qu’ils sont nés à Mayotte. (En attendant, comment font ils pour survivre ? Ils agressent, volent, cambriolent.) Mayotte est un département français, cette éventuelle "suppression" devrait être étendue à tous les autres afin de respecter le principe d'égalité il me semble, toutes nos mairies affichent la devise française sur leurs façades me semble t-il.

8.Posté par paulux le 20/03/2018 12:15

Ils réfléchissent..
Ils réfléchissent...
Ils réfléchissent....

9.Posté par Pierre Balcon le 20/03/2018 12:22

Dans le Code Civil français le droit du sol n'existe pas , au sens où on l'entend généralement !
Il y a confusion entre l'octroi de la nationalité à la naissance et l'acquisition de la nationalité à la majorité .
La naissance en France ( à laquelle renvoie le concept de "droit du sol" ) n'est pas une condition suffisante pour acquérir la nationalité . Il faut une durée de séjour régulier sur notre territoire (1) .
Donc pas besoin d'un grand chamboulement législatif pour neutraliser ce détournement de la loi .
Suffit de faire perdre à la disposition en cause son caractère automatique et ainsi rendre la main aux institutions de contrôle;
Revenir donc à la situation qui était la notre avant 1998

(1) Extrait de notre Code Civil Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Article 21-7

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

il réside en France,
et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

10.Posté par Ganagana le 20/03/2018 12:44

Droit du sang en métropole comme à Mayotte, c'est pourtant pas compliqué....mais ça obligerait les frères 3 points et la gauchiasse à reconnaître qu'ils se sont totalement plantés, ce qu'ils ne feront jamais préférant couler le pays que reconnaître leurs erreurs......

Mayotte incarne le futur de la France, et la mise à mal d'un pays par l'invasion migratoire et le gauchisme, comme en Afrique du sud....nous sommes tous des Eurokaners ou des Mahorais !

11.Posté par klod le 20/03/2018 12:44

enfin !!!, merci, ouf ! j'attendais ce "rappel de la loi" en dehors des posts stigmatisants , comme souvent

post 5 rappelle, à juste titre, l'actuelle législation sur "le droit du sol" , c'est factuel et c'est le droit à ce jour en France, personne ne peut dire le contraire !!!!! le reste n'est que fantasme et déferlement de "discussions de comptoirs".

la majorité sur les "rézos sociaus " hurlent avec les loups , comme souvent .

Maintenant , cela dit , le problème de Mayotte est réel, mais , enlevons le fantasme sur "le droit du sol" que certains utilisent avec ds arrières pensées nauséabondes , comme souvent en notre "douce France" .

12.Posté par Simandèf le 20/03/2018 12:47

La difficulté pour l'Etat français est qu'il confond les migrants et les mahorais. D'un autre coté, la Réunion pourtant à l'abri par sa géographie subit la crise des migrants par ricochet.

13.Posté par vital le 20/03/2018 12:59

l 'évacuation sanitaire comorienne qui plombe les caisses du CHU , le droit du sol ,sont autant d'artifices mobilisés pour transformer tous les clandestins en français émargeant au rsa , logés et , assistés grâce aux impôts des contribuables .qui sont de plus en plus étranglés

14.Posté par LéonardeVincui le 20/03/2018 13:15

LE DROIT DU SOL A LA MADE IN FRANCE , C'EST LE COMMERCE DU CLIENTÉLISME DES DIFFÉRENTS ETHNIES VIVANTS SUR SON SOL PAR L'ESCLAVAGE DES URNES.
QU'ILS SUBISSENT LES CONSÉQUENCES CERTAINEMENT PAS, CAR UNE MINORITÉ DES PARTIS POLITIQUES CHAROGNARDS PROFITENT DES MOYENS FINANCIERS MISENT A LEURS DISPOSITIONS PAR LEURS ELECTIONS,QUAND ILS SONT EN POSSESSION D'UNE VILLE / RÉGION / DÉPARTEMENT / PRÉSIDENCE ET AUTRE.
CE QUI CE PASSE A MAYOTTE EST UN MODÈLE DE LA DÉMOCRATIE A LA FRANÇAISE PAR L'ESCLAVAGE DES URNES.C'EST LE PEUPLE MAHORAIS QUI SUBISSENT LES DIVERS MALVERSATIONS DU GOUVERNEMENT DE NOTRE PAUVRE RÉPUBLIQUE BANANIÈRE IN YAB DES YVELINES

15.Posté par PATRICK CEVENNES le 20/03/2018 13:17

fukcd473
Sauf erreur de ma part, les comoriennes qui viennent à Mayotte pensant que faire naitre leurs enfants à Mayotte leurs ouvrent le Droit à la nationalité française se mettent le doigt dans l’œil. Ce n'est qu'à l'âge de 13 ans et à condition de prouver avoir séjourné 5 ans consécutifs à la demande, que l'enfant pourra caresser l'espoir d'obtenir la nationalité française.

Cela prouve bien que gouvernements et députés ne cherchent qu'à créer des problèmes au lieu d'appliquer la Loi.

FMS devrait se plonger dans le Droit français. mdr !
É. Philippe devrait arrêter de sucer des glaçons ! pdr !

16.Posté par Marc le 20/03/2018 13:38

5. En réalité, ce n'est qu'à moitié vrai. Comme il est extrêmement difficile de renvoyer les clandestins de Mayotte vers les Comores, en pratique il est assez facile pour les enfants de rester à Mayotte 5 ans une fois qu'ils y sont nés. Par ailleurs, il est possible d'acquérir la nationalité plus tôt, dès 13 ans puis une nouvelle fois à 16 ans. Mais le problème c'est l'éloignement des clandestins, pas réellement le droit du sol.

17.Posté par PEC-PEC le 20/03/2018 14:06

Réfléchir, encore réfléchir...Assez, agissez, vous ne voyez pas qu'il est déjà trop tard !
Ces politiques qui ne sont tous que des incapables, irréalistes, prêt à tout et n'importe quoi pour quelques voix...
Le droit du sol n'est qu'une vaste fumisterie qui laisse la porte ouverte à toutes les invasions que nous subissons depuis des décennies.
Le constat il est simple, c'est la délinquance, la banalisation des clans, bandes et tous ces groupes d'étrangers qui se refusent à toute assimilation dans le tissus national.
Stop à cette ineptie qu'est la loi du sol.

18.Posté par JORI le 20/03/2018 14:10

6.Posté par Réveillez vous le 20/03/2018 11:47
"votez macron on vous a dit ...", donnez moi le nom de celui qui aurait, selon vous, fait quelque chose pour régler le problème de Mayotte???.

19.Posté par Pardon ? le 20/03/2018 14:21

@posté 5
« Entre 11 et 18 ans et s’il n’est pas en situation irrégulière ». Pourriez vous m’expliquer mieux ? Savez vous qu’en 2017, les chinois ont inauguré un hôpital flambant neuf et bien équipé mais les comoriennes disent qu’elles veulent l’avenir de leurs enfants et préfèrent risquer la traversée pour accoucher à Mayotte. Et savez vous pourquoi il y a plus de 4.000 mineurs isolés à Mayotte ? Parce que les parents veulent que leurs enfants nés à Mayotte y vivent en continuité pour espérer prouver qu’ils ont vécu à Mayotte jusqu’à 18 ans et obtiennent la nationalité française.

20.Posté par Blackmare le 20/03/2018 14:26

Mais le Droit du Sol doit disparaitre non seulement pour Mayotte mais
s'étende sur tout le territoire FRANCAIS sans exception.
Maintenant il y en a marre de recueillir toute la misère du monde
Basta chacun reste chez soi ça commence a bien faire ces conneries.
Et alors on nait comme on est c'est tout c'est quoi de vouloir devenir Français ou autre mais plus Français
tant qu'à faire hein c'est quand même mieux, d'ailleurs à ce sujet tous les pays n'ont pas la même politique
du droit du sol ils sont pas dupes eux...

21.Posté par Mayo le 20/03/2018 15:01 (depuis mobile)

Je constate qu''on parle d''une situation, ici de Mayotte que l''on ne connaît pas.. Pour information, les femme qui viennent et qui accouchent sur Mayotte ne viennent pas juste pour accoucher, mais pour rester, et pas question pour elles de repartir.

22.Posté par JORI le 20/03/2018 15:13

21.Posté par Mayo le 20/03/2018 15:01 (depuis mobile)
En êtes vous sûr puisque vous affirmez que l'on parlerait d'une situation que l'on ne connaîtrait pas??.

23.Posté par Marc le 20/03/2018 15:28

5. Vous vous trompez sur un point: pour bénéficier du droit du sol, il n'y a pas besoin d'être en situation régulière.

9. Ca ne changerait rien. Dans le pire des cas, ils abandonneraient les enfants et, contraint par les conventions internationales de l'ONU sur l'apatridie, nous serions contraints de leur donner la nationalité française.

24.Posté par petite contribuable excédée le 20/03/2018 15:58

Autrement dit par ce fonctionnaire sur-rémunéré ,...

il faut plus que jamais faire payer par La France, soeur aînée de l'église catholique, devenu laïque , cette gabegie de Mayotte en assumant le développement économique des Comores, pays musulman qui est dirigé par des imams hostiles à la démocratie française ?

Pourquoi ne demandent-ils pas l'aide de leurs frères arabes du golfe ??

Quand est-ce que les cerveaux atrophiés du gouvernement vont se décider à demander l'avis du peuple français par référendum ???

25.Posté par jlr le 20/03/2018 16:18

@23 : exact , je viens de vérifier ; un enfant né sur le sol français de parents en situation irrégulière peut obtenir la nationalité française ; le reste sans changement : à 18 ans s'il établit la preuve qu'il est resté plus de 5 ans continuellement sur le territoire français à partir de11 ans ( et un seul voyage à l'étranger de quelques jours peut briser cette possibilité ) .

26.Posté par Marc le 20/03/2018 17:05

24. S'agissant d'un enseignant à la faculté de droit de Bordeaux, Ferdinand Melin-Soucramanien n'est pas un "fonctionnaire sur-rémunéré" puisqu'il ne travaille pas en Outre-Mer. Il est en revanche un des meilleurs connaisseurs de son droit spécifique.

Quitte à faire des références, essayez de les faire correctement. La France n'a jamais été la soeur aînée de l'Eglise catholique mais sa fille aînée. Et qu'est ce que la religion des uns et des autres vient foutre dans ce sujet?

Les Comores sont déjà aidés par le Golfe, ce qui n'est pas sans poser des problèmes car cela les satellise dans l'ère d'influence des franges les plus extrémistes de l'islamisme. Par ailleurs, la France a une responsabilité toute particulière dans le bordel ambiant aux Comores, notamment avec tout ce qui s'est passé autour de Bob Dénard.

La Constitution n'autorise pas à abandonner Mayotte par référendum. L'indépendance de ce territoire ne peut en revanche constitutionnellement se faire qu'après que les Mahorais aient été consultés par un référendum local et aient donnés leur accord.

25. Mais du coup, ça doit changer votre analyse: la seule vraie barrière est la durée de séjour en France or il est notoirement difficile d'éloigner les clandestins comoriens, leur gouvernement estimant qu'ils ne sont pas en fraude.

27.Posté par Brillant le 20/03/2018 17:46 (depuis mobile)

Ce monsieur est quelqu'un de très brillant. Croyez moi.

28.Posté par klod le 20/03/2018 18:34

oui , post 27 , ce type respire la "brillantine" , ça se voit et se lit .

29.Posté par Réveillez vous le 20/03/2018 21:00

@18.Posté par JORI le 20/03/2018 14:10
Je vous renvoie vers les programmes que vous avez normalement lu avant de voté

@24.Posté par petite contribuable excédée le 20/03/2018 15:58
Référendum ...de l état ? on a bien vu ce que cela a donné le 29 mai 2005 ou 55% des électeurs français votaient non au référendum sur le projet de traité dit « de Constitution européenne »......L'avis du peuple a été bafoué !!!

30.Posté par albatros le 20/03/2018 21:55

http://www.migrantsoutremer.org/Mayotte-rumeurs-sur-le-droit-du-sol

31.Posté par Phil_@_zot le 20/03/2018 23:53 (depuis mobile)

Il faudrait légaliser la contraception pour tous dans les 2 îles afin d'éviter tout celà !!!

32.Posté par Brocoli le 21/03/2018 07:37

« Les volontés faibles se traduisent par des discours ; les volontés fortes par des actes. » (G. Lebon)
« A vouloir rendre impossibles les révolutions pacifiques on rend inévitables les révolutions violentes. » (J.F. Kennedy)

33.Posté par Romain le 21/03/2018 09:04

post 24 . petite contribuable...

"Quand est-ce que les cerveaux atrophiés du gouvernement vont se décider à demander l'avis du peuple français par référendum ???"

J'espère qu'ils ne le feront jamais, le peuple a des cerveaux bien plus atrophiés qu'eux, preuve en est le fil de commentaires.

34.Posté par Réveillez vous le 21/03/2018 10:53

33.Posté par Romain le 21/03/2018 09:04

Vous êtes donc pour retirer totalement la démocratie au peuple ?

comme au pays bas ?

dans ce cas, supprimer aussi les élections présidentiel et autre ....

35.Posté par JORI le 21/03/2018 11:48

29.Posté par Réveillez vous le 20/03/2018 21:00
C'est vous qui affirmez une chose laissant supposer que d'autres auraient fait mieux!!. Dîtes moi donc qui??.
Il est plus simple pour vous de dire que vous ne savez pas et que vous lancez des choses sans les avoir vérifiées!!.

36.Posté par JORI le 21/03/2018 11:49

34.Posté par Réveillez vous le 21/03/2018 10:53
Et comment se porte les Pays Bas selon vous??.

37.Posté par Réveillez vous le 21/03/2018 13:04

35.Posté par JORI le 21/03/2018 11:48

c est vous même qui dite
"donnez moi le nom de celui qui aurait, selon vous, fait quelque chose pour régler le problème de Mayotte???."

je vous dit de relire les programmes présidentiel ou 2.5 candidat :-) donne une solution ...a vous de relire les programmes...

"Et comment se porte les Pays Bas selon vous??"
Démocratiquement , la il ont du plomb dans l aile avec la décision qui a été prise ... mais bon en france pas mieux..on fait un référendum mais nos élus décide font le contraire.... de ce que demande le peuple...


et on peux aller plus loin...
Pourquoi la france donne indirectement 250 millions /an VIA L UNION EUROPEEN sur plusieurs année a la Turquie pour faire face au migrant.....et on donne également 2 millards /an a la pologne via UE ....


alors que dans un même temps Mayotte recoit que 30 millions /an sur 5 ans via l'état français ????
est ce normal cette différence ?

L'état ne devrais pas s'occuper d'abord des problèmes au bord de l'explosion a mayotte plutot que dilapider l'argent des français ( car ce sont nos impôts ...qu on soit bien d'accord) qui via l UE , aide d autre pays ?

c'est juste des questions que je me pose...après chacun a son point de vue..

38.Posté par Marc le 21/03/2018 15:41

37. D'où tirez vous vos chiffres de 30 millions et 250 millions? Et l'UE n'aide pas la Turquie par plaisir: les migrants passent par la Turquie pour aller en Grèce. La Turquie n'est qu'un point de passage mais c'est le dernier avant le territoire européen. L'UE n'aide la Turquie que pour couper les flux migratoires qui l'affectent directement et alimentent, par exemple, Calais.

39.Posté par Réveillez vous le 21/03/2018 18:47

38.Posté par Marc le 21/03/2018 15:41
les chiffres tous simplement les déclarations faite puisque c est 3 millards sur deux ans 2018/2019 ,( feux vert donné par la COMMISSION EUROPEEN ELLE MEME ...)
c est la deuxième fois ..pour rappel...puisqu il ont eu aussi 3 millards pour 2016/2017 ....

Vous me dire " L'UE n'aide la Turquie que pour couper les flux migratoires "

ON VOIS LE RESULTAT AUJOURDHUIS .... de ce qu il ont fait de la première vague des 3 millards !!!!

Alors comment c'est 250 milions par an...tous simple :
La france participe a 17% du budget UE environ ....donc faite le calcule on arrive a 500 millions d euro ...soit 250 millions par an sur deux ans .....

ca c est uniquement le budget pour faire face a la gestion crise migrant ...

Les 30millions environ que je parle c est ce que verse l 'état a mayotte dans le plan état/regions sur 5ans en AE 16.5 et 14.1 cp source senat

est ce normal de donné autant a l'étranger alors même qu on a des régions en situation d'urgence EN FRANCE ?

40.Posté par JORI le 22/03/2018 01:09 (depuis mobile)

37. Réveillez vous. Vous n''avez donc pas de nom!!.
Et quelle décision aurait été prise aux Pays-Bas pour mettre en danger leur démocratie ?.

41.Posté par Romain le 22/03/2018 09:20

Post 34
Pourquoi pas.
En l'état vous voyez bien que nos élections sont une mascarade, le plus gros budget pub gagne systématiquement et les gens ne lisent pas les programmes mais votent sur de l emmotionnel, du ressenti...
Post 35
Comparons ce qui est comparable.
Je vous rappelle que la vague de migrants que l on demande à la Turquie de stopper c'est en partie la France (ou ses gouvernements si vous préférez) qui la créé : les kurdes se font massacrer sans qu on dise rien, on a déstabilisé la lybie en tuant Kadhafi.... Bref ... On est responsable de ça et maintenant on donne du fric aux turques pour qu ils gèrent le probléme, mais c 'est bien l'occident et La France qui sont en grande partie responsables de la déstabilisation de la region. N'ayons pas la mémoire courte c est tous des évènements de moins de 15 ans.

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