BNP Paribas Réunion : le délégué syndical Paul Junot licencié après le feu vert de l’inspection du travail

Délégué syndical CFTC depuis plusieurs décennies, Paul Junot a été licencié pour faute grave après une décision de l’inspection du travail rendue le 11 mai. Ses soutiens dénoncent une procédure fondée sur une enquête interne contestée et annoncent un appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Le dossier Paul Junot connaît un nouveau tournant. Le 20 mai, BNP Paribas Réunion a notifié son licenciement pour faute grave au délégué syndical CFTC, salarié de la banque depuis 1983. Cette décision intervient après l’autorisation donnée le 11 mai par l’inspection du travail, saisie à nouveau à la suite d’un jugement du tribunal administratif de La Réunion rendu le 12 mars. La juridiction avait annulé le précédent refus d’autorisation de licenciement et enjoint à l’administration de réexaminer la demande de la banque.

Dans sa décision, l’inspection du travail reprend les griefs retenus par BNP Paribas Réunion : un comportement jugé “violent, agressif, hostile et dénigrant”, des propos tenus en CSE, une attitude menaçante envers un cadre, ainsi qu’un climat de souffrance au travail décrit dans une enquête interne. La banque estime que ces faits ont porté atteinte à la santé de salariés et rendaient impossible le maintien de Paul Junot dans l’entreprise.

La défense du syndicaliste conteste frontalement cette lecture

Mais la défense du syndicaliste conteste frontalement cette lecture. Ses soutiens dénoncent une procédure bâtie sur une “enquête fantôme”, dont les éléments détaillés n’auraient pas été transmis à l’inspection du travail malgré ses demandes. Ils replacent aussi le dossier dans une chronologie plus large : l’alerte lancée par Paul Junot en 2018 auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur des pratiques bancaires, puis l’amende de 3 millions d’euros infligée à BNP Paribas en 2021. Pour eux, la procédure disciplinaire engagée en 2023 s’inscrit dans un contexte de représailles.

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Le tribunal administratif, lui, a retenu la gravité des faits reprochés et considéré qu’ils n’étaient pas liés à l’exercice normal du mandat syndical. Il a également écarté l’argument selon lequel la procédure viserait à sanctionner l’activité syndicale de Paul Junot. Cette analyse a conduit l’inspection du travail, tenue par l’autorité de la chose jugée, à accorder l’autorisation de licenciement.

Direction la cour d'appel

L’affaire n’est toutefois pas terminée. Un appel doit être déposé devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Les conseils de Paul Junot entendent notamment contester l’absence de transmission complète de l’enquête interne, la valeur des témoignages retenus et le contexte dans lequel la procédure a été engagée. Une information judiciaire serait également ouverte pour faux témoignages et subornation de témoins, selon les éléments communiqués par ses soutiens.

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Au-delà du cas individuel, le dossier est désormais présenté comme un test pour la protection des représentants syndicaux. Pour ses défenseurs, autoriser le licenciement d’un salarié protégé sur la base d’éléments internes contestés créerait un précédent dangereux. Pour BNP Paribas Réunion, au contraire, la faute grave est établie et justifie la rupture du contrat. Le prochain round se jouera désormais devant la justice administrative d’appel.