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BNP Paribas Réunion prend une amende de 3 millions d’euros

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de sanctionner la banque BNP Paribas pour des irrégularités dans les frais facturés. Le préjudice est estimé à 3 millions d’euros depuis 2009. De plus, il est reproché à la société de ne pas avoir assez informé les clients sur les frais payables.

Ecrit par GD – le vendredi 12 novembre 2021 à 09H33

C’est dans un rapport de 12 pages que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) épingle la BNP Paribas pour ses pratiques à La Réunion. La mission de contrôle a prononcé un blâme et une sanction de 3 millions d’euros contre la banque française pour des irrégularités dans les frais facturés aux clients. L’ACPR évalue le préjudice total à 3 millions d’euros depuis 2009. 

Parmi les autres irrégularités relevées, l’ACPR a constaté le non-respect des plafonds réglementaires de frais bancaires, notamment lors de rejet de chèque ou de prélèvement. La banque ne suivait pas non plus les règles relatives aux dates de valeur pour les opérations enregistrées au débit des comptes de ses clients.

La BNP s’est également vu reprocher le manque d’information aux clients sur les frais payables. La banque n’a en outre pas respecté son obligation d’information préalable sur les prélèvements liés à des irrégularités ou incidents.

Enfin, le fait d’avoir concentré sur la clientèle fragile son dispositif de contrôle permanent a rendu insuffisante la garantie de la conformité des frais facturés à la réglementation, et ce pour l’ensemble des clients.

 

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