Dépôt hors délai : La Réunion Libre de Nathalie Bassire ne touchera pas l’aide publique

Le parti La Réunion Libre ne bénéficiera pas de la première fraction de l’aide publique aux partis politiques. Le Conseil d’État a rejeté les recours déposés par le parti et son association de financement, estimant que la liste des candidats aux législatives avait été déposée hors délai.

Le Conseil d’État a tranché. Dans une décision rendue mardi 7 juillet 2026, la juridiction administrative a rejeté les requêtes déposées par La Réunion Libre et par son association de financement. Le parti contestait son absence de la liste des formations politiques bénéficiaires de la première fraction de l’aide publique prévue par la loi sur la transparence financière de la vie politique.

Le litige portait sur le dépôt de la liste des candidats présentés par La Réunion Libre lors des dernières élections législatives. Pour pouvoir prétendre à cette aide publique, les partis doivent notamment transmettre la liste complète de leurs candidats dans les délais prévus.

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Selon la décision du Conseil d’État, les services de l’État avaient rappelé aux partis concernés que ce dépôt devait intervenir au plus tard le vendredi 21 juin 2024 à 18h, auprès des services du représentant de l’État. Or, la liste de La Réunion Libre a été réceptionnée le lundi 24 juin à 7h par les services de la sous-préfecture de Saint-Pierre.

Le Conseil d’État écarte les arguments du parti

La Réunion Libre soutenait notamment que le décret de répartition de l’aide publique était entaché d’un vice de procédure et d’une erreur d’appréciation, en raison de l’absence du parti dans la liste des bénéficiaires.

Mais le Conseil d’État n’a pas suivi cette argumentation. La juridiction estime que le courrier du préfet informant le parti du caractère tardif du dépôt n’avait qu’un caractère informatif et que les conditions de signature de ce courrier n’avaient pas d’incidence sur la légalité du décret contesté.

Sur le fond, la juridiction considère qu’il ne ressort pas du dossier que le mandataire désigné par La Réunion Libre ait déposé la liste dans le délai imparti. Les recours ont donc été rejetés.

Nathalie Bassire “prend acte”

Dans une réaction transmise après la décision, Nathalie Bassire, présidente de La Réunion Libre, indique “prendre acte” de la position du Conseil d’État. Elle rappelle que, selon la décision, la liste des candidats a été considérée comme réceptionnée hors délai le lundi 24 juin 2024 à 7h.

Elle précise que la liste avait été déposée dans la boîte aux lettres de la sous-préfecture de Saint-Pierre, les grilles étant, selon elle, fermées le vendredi après-midi précédent.

La présidente du parti annonce que La Réunion Libre déposera une nouvelle demande lors des prochaines législatives anticipées qui devraient avoir lieu après la présidentielle.