Accident mortel à Sainte-Marie : comment le Département a échappé à une condamnation de plus de 800.000 euros

Le Tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande d'indemnisation d'un motard grièvement blessé lors d'un accident survenu en novembre 2019 à Sainte-Marie, qui avait coûté la vie à son épouse. Malgré la présence d'hydrocarbures sur la chaussée à l'origine de la chute, les juges estiment que le Département rapporte la preuve d'un entretien normal de la route et ne peut donc être tenu responsable.

Le 19 novembre 2019, vers 14 heures, un motard circulant sur la route départementale 61, à proximité du cimetière de Bois-Rouge à Sainte-Marie, perdait le contrôle de sa BMW après avoir roulé sur des traces d'hydrocarbures. Sa passagère, son épouse, décédait peu après des suites de ses blessures, tandis que le conducteur était grièvement blessé.

Estimant que cet accident trouvait son origine dans un défaut d'entretien de la chaussée, le motard avait engagé la responsabilité du Département de La Réunion. Après déduction des sommes déjà versées par son assureur Groupama, il réclamait plus de 824.000 euros au titre de ses préjudices, tandis que son assureur et la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR) demandaient également le remboursement des indemnités versées.

Une inspection moins de trois heures avant l'accident

Au cœur du dossier figurait la question de l'entretien de la route. Le requérant soutenait que la présence d'hydrocarbures sur la chaussée révélait un défaut d'entretien normal engageant la responsabilité du Département.

En défense, la collectivité faisait valoir qu'une équipe de l'Unité territoriale routière Nord avait procédé à une inspection de cette portion de route moins de trois heures avant l'accident, sans constater la moindre trace d'hydrocarbures.

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Le tribunal administratif retient cet argument.Les juges rappellent d'abord que la chute est bien imputable à la présence d'hydrocarbures sur la chaussée. Mais ils estiment que le Département démontre avoir normalement entretenu la route.

« Il résulte (...) que la portion de route (...) a fait l'objet d'une inspection de contrôle (...) moins de trois heures avant l'accident, et qu'aucune trace d'hydrocarbure n'a été relevée », relève le tribunal.

Dans ces conditions, « compte tenu du bref délai qui s'est écoulé entre le dépôt d'hydrocarbure sur la route et l'heure de l'accident, il y a lieu de considérer que le département de La Réunion rapporte la preuve de l'entretien normal de la route », poursuivent les magistrats.

Un risque considéré comme prévisible

Les juges ajoutent un second argument. Selon eux, les flaques d'hydrocarbures constatées après l'accident ne dépassaient pas les risques auxquels un conducteur peut raisonnablement s'attendre sur cette route.

« Les flaques d'hydrocarbure (...) n'excédaient pas les risques auxquels doivent s'attendre à rencontrer les conducteurs sur une route hors agglomération habituellement utilisée par les engins agricoles, et particulièrement pendant une période de campagne sucrière », souligne le jugement.

Toutes les demandes rejetées

Faute de responsabilité du Département, le tribunal rejette l'ensemble des demandes.

Le motard n'obtiendra donc aucune indemnisation complémentaire de la collectivité. Les recours de Groupama, qui sollicitait le remboursement des sommes versées à son assuré, ainsi que celui de la CGSSR au titre de ses débours, sont également rejetés.