Plus de 970 dossiers jugés prioritaires en France : comment la justice accélère après l'affaire Lyhanna

Lancée après l'affaire Lyhanna, la revue nationale des procédures pour violences sexuelles sur mineurs a permis également de recenser 85.047 plaintes en France. Le ministère de la Justice affirme que cette opération a déjà conduit à une forte hausse des informations judiciaires ouvertes et des incarcérations. Explications.

Plus de 85.000 plaintes pour des violences sexuelles commises sur des mineurs ont été recensées en France dans le cadre d'une revue nationale inédite des procédures judiciaires, a annoncé mercredi 15 juillet le ministère de la Justice, qui affirme avoir déjà identifié près d'un millier de dossiers jugés prioritaires.

Lire aussi : Affaire Lyhanna : les premières conclusions du rapport accablent une chaîne de "dysfonctionnements"

Cette opération avait été ordonnée début juin par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dans la foulée de l'affaire Lyhanna. Le ministre avait demandé aux 36 procureurs généraux de procéder à un réexamen systématique des procédures en cours concernant les infractions sexuelles commises sur des mineurs.

Plus de 85.000 plaintes

Au total, 85.047 plaintes ont été recensées sur l'ensemble du territoire. À ce stade, 69.626 dossiers, soit 82 % du stock national, ont déjà été réexaminés par les parquets.

Selon les premiers résultats communiqués par la Chancellerie, 38,5 % des procédures concernent des faits criminels et 61,5 % des délits. Dans 83,5 % des affaires, un auteur est identifié, tandis que 36 % des victimes sont toujours mineures. L'ancienneté moyenne des dossiers examinés est de 14,2 mois.

Lire aussi : "Tous substitut à Auch" : visés après des "défaillances" dans l'affaire Lyhanna, les magistrats ne veulent plus être "boucs émissaires"

La revue a permis d'isoler 970 dossiers considérés comme prioritaires, correspondant à des situations dans lesquelles un auteur est identifié, présente des antécédents judiciaires et où la victime est encore mineure.

Le ministère met en avant les premiers effets de cette opération. Depuis le lancement de la revue le 8 juin, 1.350 informations judiciaires ont été ouvertes, soit une hausse de 309 % pour les crimes et délits sexuels sur mineurs. Dans le même temps, 675 personnes ont été incarcérées, un chiffre présenté comme une augmentation de 173 %.

Intérêt d'un suivi national

Pour Gérald Darmanin, ces résultats "démontrent l'intérêt d'un suivi national des procédures les plus sensibles afin de concentrer les moyens de la justice sur les dossiers présentant les enjeux de protection les plus importants".

Le garde des Sceaux doit désormais rencontrer, d'ici à la fin du mois de juillet, chacun des 36 procureurs généraux afin d'examiner les résultats ressort par ressort, d'identifier les difficultés rencontrées et d'accélérer le traitement des dossiers les plus complexes.

Lire aussi : La députée Karine Lebon interpelle le ministre Darmanin : "Des excuses ne protègent pas les enfants"

Le ministère de la Justice souligne enfin que cette opération exceptionnelle n'a pas interrompu l'activité quotidienne des juridictions et salue la mobilisation des magistrats, des greffiers, des attachés de justice ainsi que des services de police et de gendarmerie.