Affaire des emplois de la Région : Didier Robert renonce à faire appel contre la CRC

Dans le volet administratif de l’affaire des emplois de cabinet de la Région, pour laquelle il a été relaxé en première instance au pénal, Didier Robert avait, sans succès, demandé au tribunal administratif de faire rectifier trois pages du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) concernant sa gestion des ressources humaines.

Stratégie de communication ou réelle satisfaction ? Interrogé sur les raisons qui ont poussé son client Didier Robert à renoncer à faire appel de la décision du tribunal administratif du 17 avril dernier, Me Philippe Creissen s’enthousiasme : « La motivation qui a été rendue dans le jugement, nous la regardons comme tellement favorable pour la défense de nos intérêts au pénal, que surtout nous ne souhaitons pas qu’elle puisse être modifiée par une Cour d’appel. »

Selon la lecture de l’avocat, la décision rendue par la présidente Anne Blin aurait l’immense intérêt de rappeler qu’un rapport de la Chambre régionale des comptes n’est pas un acte juridique, mais un simple avis. « Quand un policier dit, par exemple, dans une audition, comme cela a été le cas à maintes reprises : la CRC estime que, la CRC juge que, ce n’est pas possible de le dire, ce n’est pas un acte juridique. C’est au policier de se faire une analyse par lui-même, vous ne pouvez pas, dans une enquête judiciaire, vous fonder sur un acte sans valeur. Cela affecte profondément la neutralité et la partialité d’une enquête », martèle Me Philippe Creissen.

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L'avocat entend souligner l’influence qu’aurait exercée le rapport de la CRC sur l’orientation de l’enquête. « C’est bien pour cela que l’enquête n’a pas été retenue par le tribunal : parce que les enquêteurs se sont fourvoyés de manière juridique depuis le début. Ce qui est flagrant, c’est que l’enquête s’est ouverte sur de prétendus emplois de cabinet en surnombre et que la procureure a requis pour de prétendus emplois fictifs », expose Philippe Creissen.

Un nouveau report du procès en Cour d'appel évoqué

Pour rappel, c’est un signalement de la CRC qui a valu à Didier Robert et à dix autres prévenus d’être poursuivis, en mai 2024, dans l’affaire dite des emplois présumés illégaux de la Région. Un procès retentissant, dont la procédure d’enquête a été vivement critiquée par la défense, et qui s’est soldé par une relaxe générale.

Le parquet avait immédiatement fait appel du jugement, mais le procès, prévu en mai dernier, a été renvoyé au 12 novembre prochain en raison de l’absence de Me Philippe Creissen, atteint du chikungunya. Ce dernier assure qu’un nouveau renvoi pourrait être demandé, par un de ses confrères cette fois, lequel aurait oublié qu’il s’était engagé à plaider dans un procès aux assises aux mêmes dates.

L'affaire de la comparution volontaire de Didier Robert ressurgit

Pas question en revanche, insiste Me Philippe Creissen, de demander le renvoi du procès en appel concernant le rejet opposé à la demande de comparution volontaire de Didier Robert, une audience prévue elle aussi mi-novembre. Cette procédure de comparution volontaire avait été demandée en septembre 2023, avant le renvoi en correctionnelle de Didier Robert, pour faire accélérer la procédure judiciaire, selon les explications, à l’époque, du conseil de l'ancien président de Région.

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« Si la cour d’appel vient également nous dire : vous n’étiez pas fondés à vous présenter devant le tribunal et votre appel est irrecevable, il n’empêche que je peux faire un pourvoi en cassation, en déposant un mémoire personnel. À partir du moment où la cassation est saisie, elle est saisie de l’ensemble des faits et donc ces faits-là sont devenus indisponibles pour être jugés par un autre juge que la Cour de cassation », avance la robe noire.

L’avocat de Didier Robert entrevoit donc un gel du procès en appel des onze relaxés de l’affaire des emplois présumés illégaux de la Région, le temps que la Cour de cassation se prononce. Tout en assurant que ce n’est « pas un souhait » de son client que de retarder la procédure.