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Agression sexuelle : Le pompier volontaire est placé sous contrôle judiciaire d'ici son jugement

Fait quelque peu rarissime, c'est un sapeur-pompier volontaire qui comparaissait ce vendredi pour des faits d'agression sexuelle devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Il était soupçonné d'avoir eu des gestes déplacés envers une victime qui était transportée vers un centre hospitalier. Le SDIS 974 s'était constitué partie civile tandis que le prévenu avait été placé en détention provisoire.

Ecrit par Régis Labrousse – le vendredi 17 février 2023 à 17H33

Les faits se sont produits ce mardi 14 février 2023. Alors qu’elle était transportée dans un véhicule de secours et d'assistance à victime (VSAV) vers le centre hospitalier de l'Ouest suite à une demande de secours, une femme a subi des attouchements par un pompier. Suite au témoignage de la victime, l'agresseur avait été interpellé le soir même puis placé en garde à vue. Pour ne rien arranger, le test d’alcoolémie auquel il avait été soumis s’était révélé positif.

L'homme avait reconnu les faits d'agression sexuelle au cours des auditions. Après avoir été présenté au procureur de la République, le juge des libertés et de la détention avait pris la décision de l’incarcérer jusqu’à sa comparution immédiate de ce jour.

Le SDIS, présent à l'audience, s'était constitué partie civile en raison de l'atteinte portée à son image par cet agent volontaire. Dans la continuité des mesures de suspension prises par l’établissement dès la connaissance des faits, le SDIS confirmait ce jeudi soir poursuivre une enquête administrative pour que de tels agissements ne puissent se reproduire.

"Monsieur Stéphane Fouassin, président du conseil d’administration, et le colonel Frédéric Léguillier, directeur départemental, assurent tout leur soutien à la victime. Ils précisent également que cette agression ne doit pas occulter l’engagement et le professionnalisme des équipes qui œuvrent au quotidien pour aider, assister et secourir la population réunionnaise. Ils rappellent enfin que le devoir d’exemplarité est un principe fondamental que chaque agent du SDIS se doit d’appliquer en toutes circonstances et qu’aucun manquement à ce principe ne saurait être toléré", concluait le communiqué du SDIS.

Une audience sur la forme

Ce vendredi après-midi, l’audience de comparution immédiate a tourné autour de questions de forme. L’avocate du prévenu a soulevé une nullité en rapport avec la notification, considérée comme extrêmement tardive, des droits du prévenu. En l’occurrence, elle était intervenue le lendemain à 17h et les gendarmes n’avaient produit aucune pièce permettant de confirmer que le gardé à vue ne pouvait être entendu du fait de son état d’ébriété. Aussi, l’avocate a ajouté qu’il ne lui avait pas été notifié le droit de se taire et qu’aucune expertise psychiatrique n’avait été ordonnée.

En réponse, le parquet a rappelé que le gardé à vue avait été emmené chez le médecin pour être ausculté afin de s’assurer qu’il soit en état d’être entendu. Pour la notification du droit de ne pas parler, il était assisté d’un avocat. Concernant l’expertise, là aussi, le parquet n’a pas considéré qu’elle pouvait être un motif de nullité mais a proposé que l’audience soit renvoyée pour que la défense ait accès à la totalité de l’expertise.

Le président a finalement estimé raisonnable de renvoyer l’audience pour un supplément d’information, notamment sur les 20 ans de service du prévenu et également parce que la victime n’était pas présente ce jour en raison de son emploi du temps.

La défense du prévenu, assurée par Me Marie Briot, a quant à elle demandé un contrôle judiciaire, a insisté sur le fait qu’il fallait respecter la présomption d’innocence et sur le fait qu’il n’était reproché au pompier volontaire qu’un baiser échangé, tout en ajoutant que le prévenu n’était pas un criminel.

C'est effectivement une demande de supplément d’information qui a été ordonnée par le tribunal de Saint-Denis. L'audience a été renvoyée au 31 mars. Le sapeur-pompier a été placé sous contrôle judiciaire. Il a l'interdiction de contact avec la victime et d’exercer d'ici là.

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