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St-Pierre retire l’arrêté anti-mendicité, la LDH son recours contre la mairie

Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de La Réunion annonce retirer son recours en annulation contre la mairie de Saint-Pierre concernant l’arrêt municipal anti-mendicité.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 23 août 2022 à 13H37

Le communiqué de la LDH :

Par un échange de mémoires, nous apprenons que le maire de Saint-Pierre a retiré l’arrêté du 12 juillet dernier réglementant l’interdiction de la mendicité sur la commune.

Vous trouverez à cet égard en pièce jointe l’arrêté du 12 août 2022 qui en prononce le retrait.

Aussi, eu égard aux effets juridiques d’un retrait d’un acte administratif, qui entraîne sa disparition juridique pour l’avenir comme pour le passé, nous nous sommes désistés du recours en annulation porté à l’encontre de celui-ci, la requête ayant perdu son objet.

L’arrêté municipal prononçant le retrait :