Obligation vaccinale : Le SDIS va-t-il recourir à des CDD pour pallier le manque d’effectif ?

De mémoire de syndicat, le recours à des CDD pour pallier le manque d’effectif est du jamais vu. Devant le tribunal administratif pour soutenir quatre sapeur-pompiers professionnels suspendus et en arrêt maladie, les membres de la fédération autonome de la fonction publique, emmenés par Michel Mani, leur président, sont venus en nombre. “À La Réunion, nous n’étions pas en mesure d’appliquer cette loi de l’obligation vaccinale. Nous étions déjà en sous-effectif. Nous aurions dû demander une dérogation”, souligne Michel Mani. À l'entendre, les centres de secours sont déjà sous tension. En prenant l’exemple de celui de Saint-Denis qui fonctionne avec 17 pompiers effectuant des gardes de 12 heures, le centre ne fonctionnait qu’avec 9 sapeurs-pompiers. 

33 CDD à partir du 15 décembre

Dans une note de service adressée aux personnels du SDIS consultée par Zinfos, le directeur du SDIS, le colonel Frédéric Leguillier, anticipe le manque de pompiers. “Cette année, la couverture des risques s’annonce plus particulièrement complexe voire difficile du fait de l’obligation vaccinale liée à la situation sanitaire qui vient s’ajouter aux divers départs non renouvelés ainsi qu’à un taux d’absentéisme important des personnels de garde dans les Centre d'Incendie et de Secours. Considérant ce contexte qui au quotidien met à mal nos effectifs, et par conséquent nos  potentiels opérationnels journaliers, nous devons dès à présent réagir et proposer des solutions pour maintenir et optimiser la capacité opérationnelle en développant la mutualisation et la solidarité dans notre corps départemental”, indique le colonel dans sa note.

Le directeur du SDIS indique également que le concours de caporal de sapeur-pompier professionnel est prévu pour 150 postes, soit 49 supplémentaires par rapport au dernier concours. Ainsi, face à ce constat, “le président ouvre la possibilité de recruter à compter du 15 décembre 2021 des sapeurs-pompiers volontaires en qualité de CDD”. Au total, 33 CDD devraient être disponibles (18 à Saint-Denis, 6 à Sainte-Marie et 9 à Saint-Pierre). 

Trois suspensions pour l’obligation vaccinale

Le constat semble unanime aussi bien du côté de la direction que des instances syndicales. Devant les grilles du tribunal administratif, la fédération autonome de la fonction publique déplore “l’absence de dialogue” avec la direction. Se trouvant devant le fait accompli, le représentant ira presque jusqu’à s’excuser devant le juge des référés d’avoir recours en dernier lieu à la justice.

Quatre pompiers professionnels en arrêt maladie se sont présentés à la barre. Tous contestent leur suspension et donc la non rémunération de leur salaire. “Si la suspension de l’un d’eux est liée à un problème d’adresse, pour les trois autres, c’est lié à l’obligation vaccinale. Le SDIS doit gérer cette patate chaude. Même si nous ne remettons pas en cause ces arrêts maladie, nous n’en avons pas la compétence. On s’interroge si ces arrêts maladie ne sont pas une manière de contourner l’obligation vaccinale", avance Me Sulliman Omarjee, avocat du SDIS. "Avec une reprise de l’épidémie et l’augmentation d’arrêts maladie, nous devons de plus en plus recourir aux contre-visites. On ne peut que regretter qu’ils ne produisent pas leur schéma vaccinal”. 

Les requérants voient leurs arrêts maladie sur le point d’être terminés et ont reçu une lettre annonçant leur suspension. À l'exception d’un, aucun des trois autres disent avoir été convoqués ou avoir passé une contre-visite. Un point qu’a fait remarquer le président à l’avocat du SDIS, incapable de fournir le rapport de ses contre-visites “en l’état”. Concernant les quatre suspensions, le juge des référés a rappelé que la récente jurisprudence n’ interprétait pas toujours la loi sur l'obligation vaccinale pour les personnes en arrêt maladie de la même façon. “Il existe deux écoles. Les juridictions en France ne prennent pas tous la même décision”, a fait valoir le juge. Il a promis de rendre son jugement dans un délai très rapide. En attendant, d’autres référés-suspensions devraient dans un futur proche être étudiés par le tribunal administratif.