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Saint-Joseph : 1 contribuable, 5 taxes foncières

Un habitant de Saint-Joseph se démène depuis plusieurs années pour obtenir le certificat d’adressage pour des logements qu’il a fait construire. Faute d’obtenir ce précieux sésame pour les 4 appartements, EDF ne veut pas raccorder l’électricité au bâtiment. Il ne peut donc pas louer ces logements pour lesquels il paye quand même la taxe foncière. Pire, ne voyant pas l’argent rentrer, il commence à être soupçonné par le Trésor public de cacher ses revenus locatifs.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 11 novembre 2021 à 09H00

Si pour certains, la défiscalisation dans les années 2000 a été synonyme de bonnes affaires, pour Claude* cela rime plutôt avec descente aux enfers. En 2003, il décide de faire construire une nouvelle maison sur un terrain récemment déclassé de Vincendo. La mairie accorde le permis de construire pour une grande maison de 180 m2.

Finalement, son épouse et lui décident de rester dans leur maison et de mettre le nouveau logement en location. Ils décident de diviser la maison en quatre logements et déposent un permis de construire rectificatif à la mairie en 2007.

Diviser pour mieux payer

Une fois les travaux terminés, il s’adresse de nouveau à la mairie pour un certificat d’adressage pour les trois nouvelles adresses créées. Une demande refusée par la municipalité au motif que les quatre logements dépendent d’un seul compteur d’eau et d’électricité.

Sans tarder, il contacte Véolia qui fait le nécessaire et EDF pour que des raccordements soient effectués. Si la compagnie d’eau fait le raccordement, EDF est plus réticente. La compagnie d’électricité est bien venue planter deux poteaux électriques en mai 2007, mais ceux-ci n’ont jamais été raccordés aux logements…faute de certificat d’adressage.

De son côté, la Direction générale des Finances publiques a bien pris en compte les quatre nouvelles adresses et lui demande des taxes foncières dessus.

Claude fait tout son possible auprès de la mairie, mais rien ne bouge. Il décide alors de mettre les logements à la location, tous dépendant du seul réseau d’électricité en fonctionnement. En 2014, il reçoit un courrier d’EDF qui le menace de poursuites judiciaires pour rétrocession d’électricité si la situation n’est pas régularisée. Malgré ses efforts auprès de la mairie, de la préfecture et du procureur, rien n’avance.

De peur d’avoir un contentieux avec EDF, il installe un groupe électrogène. Cette fois, c’est l’ARS qui vient le mettre en demeure, estimant que le manque d’électricité rend le logement insalubre. Tous les locataires de Claude doivent partir, à l’exception de ceux dans le seul logement totalement équipé.

Son dernier recours : le Conseil d’État

Depuis 2017, Claude a donc trois logements vides pour lesquels il paye plus de 5000€ de taxe foncière par an. Face à cet imbroglio, il décide de saisir le tribunal administratif. Il apprend alors qu’il devait faire une demande à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avant de saisir le TA. Il envoie alors sa demande à la CADA qui la refuse.

Néanmoins, la réponse n’ayant pas été donnée dans le temps légal, Claude a déposé un recours auprès du TA, qui l’a rejeté. Ses seuls recours juridiques possibles sont la Cour de cassation et le Conseil d’État, mais la date d’expiration est proche.

"Je n’ai plus de solution. J’ai fait le tour des possibilités. À un moment, j’ai pensé que c’était politique, mais je ne vois pas ce qu’il y a de politique. Mon seul lien avec le monde politique est d’avoir loué mon gîte à un candidat durant la campagne régionale de cette année, rien de plus", se demande-t-il encore pour tenter de cerner une explication.

Claude n’espère à présent qu’une seule chose, que tout soit régularisé afin qu’il cesse de perdre de l’argent et son moral. D’autant que le Trésor public commence à le soupçonner de cacher les revenus des locations depuis 2017.

*Prénom d'emprunt

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