Compte en Suisse: Quelles conséquences pour J-L. Poudroux ?

26 ans plus tard, Jean-Luc Poudroux peut s’exprimer sans craintes. Oui, [il a bien placé plusieurs milliers d’euros dans un compte anonyme en Suisse]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8F-Compte-en-Suisse-J-ai-commis-une-faute-morale--concede-Jean-Luc-Poudroux_a133301.html pour éviter de payer des impôts. Et non, il ne devra certainement jamais en répondre devant la justice. Les faits sont trop anciens, ils tombent sous le coup de la prescription.

L’argent qui a mystérieusement disparu une fois le compte bancaire refermé en 1999 ne risque rien non plus : "Quand j’ai récupéré les intérêts je n’ai rien déclaré au fisc [...] je n’ai rien acheté avec, j’ai utilisé cet argent pour mes besoins personnels", a déclaré ce matin le député lors d’une conférence de presse. La non-déclaration de ces sommes ramenées sur le territoire français est trop ancienne pour intéresser l’administration fiscale: une prescription de 10 ans maximum s’applique dans le cas d’ "activités occultes".

Mais d’autre part, devenu député le mois dernier suite à la destitution de Thierry Robert, Jean-Luc Poudroux a désormais l’obligation de fournir sa déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa déclaration se retrouve faussée par ces faits d’évasion fiscale, Jean-Luc Poudroux pourrait alors subir le même sort que son prédécesseur. Mais d’après lui, il ne reste rien de cet argent : pas plus de 4000 euros selon le député, qui assure ne plus avoir en sa possession les documents qui le prouvent.