La SR21 condamnée dans le dossier du tram-train

Non, la SR21 n'a pas été condamnée parce qu'elle a surpayé des études. Non, elle n'a pas été condamnée pour gaspillage éhonté, cette structure recevant des millions d'euros de subventions en échange de pas grand chose.

Non, la SR21 a été condamnée pour avoir photographié, sans leur autorisation, des habitants de la Grande-Chaloupe en plaçant les images dans la rubrique "Concertation" de leur site internet dédié au tram-train ([cliquer ici pour lire l'article]urlblank:http://www.tramtrain.fr/concertation/ ), sous le titre "Privilégier les solutions amiables" . Elle a été condamné pour ne pas avoir respecté le droit à l'image de deux habitants par ailleurs requérants contre la Région / SR21 dans l'affaire du Tram-train.

Voici le texte de la publication judiciaire aujourd'hui incorporée au site : "Par ordonnance du 31 décembre 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a constaté que la photographie représentant Madame Reine Claude N. et Monsieur Gilbert P. en compagnie d’une employé de la SEM SR21, sous le titre "privilégier les solutions amiables", publiée sur le site internet www.tramtrain.fr a porté atteinte au droit à l’image des demandeurs. Interdit toute nouvelle publication sans l’accord des intéressés".