Les droits des femmes en France ont connu de nombreuses évolutions importantes depuis 1944. Des avancées qui montrent l'évolution continue vers plus d'égalité et de reconnaissance, mais aussi le long chemin qu’il reste à parcourir en matière d’égalité femmes-hommes.

1944, le droit de vote et d'éligibilité

Sans doute l’une des avancées les plus connues en matière de lutte pour l’égalité femmes-hommes, le droit de vote et d’éligibilité des femmes a été accordé en France par l'ordonnance du 21 avril 1944, suite au long combat mené par des milliers de suffragettes partout en France durant 150 ans.

Lors de l’assemblée constituante provisoire d’Alger, Fernand Grenier avait déposé l'amendement suivant : "Les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", adopté par 51 voix sur 67 votants.

Deux ans plus tard, le 27 octobre 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans le Préambule de la Constitution : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme."

La première femme à se présenter aux élections présidentielles est Arlette Laguiller, en 1974. Au total, Arlette Laguiller déposera six candidatures consécutives à cette élection, obtenant pour meilleur score 5,72 % des suffrages exprimés au premier tour des Présidentielles de 2002.

En 2000, une loi sur la parité est venue imposer une égalité homme-femme dans les candidatures aux élections politiques. Celle-ci sera complétée par d’autres lois au fil des années, qui visent toutes à favoriser une meilleure représentation des femmes dans la vie politique. Pour autant, aucune femme n’a jamais été élue présidente de la République.

Du droit d’exercer une profession à celui de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Le 13 juillet 1965, la loi de réforme des régimes matrimoniaux vient modifier le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat. Les femmes peuvent désormais exercer une activité professionnelle, percevoir leur rémunération, et gérer leurs biens propres et sans le consentement de leur mari, mais la France est encore loin du principe d’égalité salariale entre les sexes.

En 1970, une réforme de l’autorité parentale modifie le statut juridique des femmes mariées, instaurant l’égalité des deux parents dans l’exercice de leur autorité parentale. En 1972, le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi.

D’autres lois viendront par la suite établir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1983) et pour garantir à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme (loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014).

En 2023, les femmes touchent en moyenne 15,4% de moins que les hommes. D’après les calculs du collectif Les Glorieuses, symboliquement, cette année-là, les femmes ont commencé à travailler gratuitement en France à partir du 6 novembre à 11h25.

Droits à la contraception et à l’IVG

Le 28 décembre 1967, la Loi Neuwirth autorise la contraception en France. Cette loi permet aux femmes de contrôler leur fertilité et de prendre des décisions indépendantes concernant leur corps. Les décrets d’application ne sont publiés qu’en 1971.

En 1975, soit 8 ans plus tard, la loi Veil autorise l’interruption volontaire de grossesse pour une période probatoire de 5 ans. L’autorisation du recours à l’IVG est rendue définitive en 1979. À partir de 1982, l’avortement est remboursé par la sécurité sociale.

Réuni en Congrès le 4 mars dernier, le Parlement a approuvé l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, avec 780 voix pour, 72 contre et 50 abstentions. 49 ans après la loi Veil, la liberté des femmes de recourir à l'avortement est aujourd’hui inscrite dans la Constitution.

La lutte contre les violences faites aux femmes

Le 17 juillet 1984 est une date historique dans la lutte des violences faites aux femmes. Ce jour-là, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le viol entre époux en instance de divorce.

Les pouvoirs publics affirment leur volonté de lutter contre les violences conjugales avec le lancement de la première campagne nationale d’information et la création des commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes en 1989. L’année suivante, le 5 septembre 1990, la Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Ce n’est qu’à partir de 1992 que le harcèlement sexuel et dans les espaces publics est défini et punit par la loi. Deux ans plus tard, les violences au sein du couple constituent une particularité aggravante.

Depuis, plusieurs lois ont été adoptées pour lutter contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes, renforçant la protection et les droits des femmes victimes. En 2006, la loi renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple, puis en 2010, une loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes et aux violences au sein des couples établit l'ordonnance de protection pour les victimes ainsi que les conséquences de son non-respect.

Promulguée début août 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comprend l'extension du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs et la pénalisation du harcèlement dit de rue.

Malgré les avancées en matière de protection des victimes, l’Observatoire national des violences faites aux femmes estime que 321.000 femmes sont victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint au cours d’une année en France. En 2022, 81% des morts au sein du couple sont des femmes. Ce sont 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2022. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 31% étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon.

Concernant les violences sexuelles, en moyenne, au cours d'une année, les femmes victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles sont estimées à 217.000 en France. Suite aux viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles qu’elles ont subi, seules 6 % des victimes ont porté plainte en 2022.